Exemptions – Normes du programme et informations complémentaires

Ce programme vise à augmenter le nombre d’étudiants internationaux inscrits dans un programme technique en vue d’y obtenir le Diplôme d’études collégiales (DEC). Les étudiants nouvellement admis seront donc privilégiés.

Durée de formation et exemption

Pour maintenir son exemption, l’étudiant doit étudier à temps plein, aux sessions d’automne et d’hiver, dans le programme pour lequel il bénéficie de cette exemption.

L’admissibilité de l’étudiant à une exemption de droits de scolarité supplémentaires n’étant pas basée sur la durée de son séjour au Québec, mais bien sur la satisfaction de toutes les exigences relatives à l’obtention d’un DEC, l’étudiant peut bénéficier d’une exemption pour une période inférieure à trois ans, en autant qu’il vise l’obtention du DEC au terme de son séjour.

Un étudiant peut éventuellement bénéficier d’une exemption pour la durée normale d’un programme technique, soit un maximum de trois années. Pour que l’exemption soit maintenue pendant la durée de son programme, l’étudiant doit obtenir des résultats démontrant la réussite de chacun des cours suivis.

Pour qu’un étudiant exempté puisse maintenir son exemption en cas de changement de programme technique, ce changement ne doit pas prolonger la durée de la formation et, conséquemment, la période d’exemption.

Cas particulier : un étudiant ne pourra pas bénéficier d’une exemption au-delà de la durée normale du programme d’études, et ce, même si l’exemption n’entre en vigueur que lors d’un trimestre ultérieur à celui au cours duquel il a commencé ce programme d’études.

Aucune demande de prolongation au-delà de la durée normale du programme d’études n’est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l’étudiant.

Retrait d’exemption

L’étudiant qui ne s’inscrit pas à une session d’automne ou d’hiver perd automatiquement son exemption.

Si un candidat exempté change d’établissement, il perd son exemption.

Une exemption des droits de scolarité supplémentaires peut être retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences du programme auquel il est inscrit, s’il échoue un ou plusieurs cours ou s’il contrevient à un règlement de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente.

Une exemption des droits de scolarité supplémentaires sera retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences des autorités québécoises et canadiennes en matière d’immigration.

Une exemption retirée ne peut être récupérée par la suite.

Frais et capacité financière

L’étudiant bénéficiaire de l’exemption paie les autres frais tels qu’ils s’appliquent aux étudiants québécois ainsi que la prime du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers des cégeps et collèges privés (612 $ pour l’année scolaire 2015-2016).

Pour obtenir son Certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ) et son permis d’études, l’étudiant doit se conformer aux dispositions de la législation canadienne autorisant l’entrée des étudiants étrangers sur le territoire. Il devra notamment démontrer sa capacité financière à subvenir à ses besoins au cours de son séjour d’études au Canada.

Attribution des exemptions

Les candidatures des cégeps situés dans les régions suivantes seront priorisées :

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Bas-Saint-Laurent
  • Centre-du-Québec
  • Chaudière-Appalaches
  • Côte-Nord
  • Estrie
  • Gaspésie-Îles de la Madeleine
  • Laurentides
  • Mauricie
  • Montérégie
  • Nord-du-Québec
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean
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