Exemptions – Normes du programme

Le réseau des cégeps bénéficie d’un quota annuel de 235 exemptions de droits de scolarité supplémentaires exigibles des étudiants étrangers. Mandatée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) du Québec, la Fédération des cégeps assure la gestion de ce quota pour le réseau des cégeps.

Ce programme vise à augmenter le nombre d’étudiants internationaux inscrits dans un programme technique en vue d’y obtenir le Diplôme d’études collégiales (DEC). Les étudiants nouvellement admis seront donc privilégiés.

Les exemptions sont destinées à des étudiants, issus de n’importe quel pays où s’appliquent les droits de scolarité supplémentaires, inscrits à temps plein dans un programme menant au DEC technique. Pour être admissible à l’exemption, l’étudiant doit donc satisfaire à toutes les exigences lui permettant d’obtenir un DEC au terme de son séjour d’études au Québec.

Durée de formation et exemption

Pour maintenir son exemption, l’étudiant doit étudier à temps plein, aux sessions d’automne et d’hiver, dans le programme pour lequel il bénéficie de cette exemption.

L’admissibilité de l’étudiant à une exemption de droits de scolarité supplémentaires n’étant pas basée sur la durée de son séjour au Québec, mais bien sur la satisfaction de toutes les exigences relatives à l’obtention d’un DEC, l’étudiant peut bénéficier d’une exemption pour une période inférieure à trois ans, en autant qu’il vise l’obtention du DEC au terme de son séjour.

Un étudiant peut éventuellement bénéficier d’une exemption pour la durée normale d’un programme technique, soit un maximum de trois années. Pour que l’exemption soit maintenue pendant la durée de son programme, l’étudiant doit obtenir des résultats démontrant la réussite de chacun des cours suivis.

Pour qu’un étudiant exempté puisse maintenir son exemption en cas de changement de programme technique, ce changement ne doit pas prolonger la durée de la formation et, conséquemment, la période d’exemption.

Cas particulier : un étudiant ne pourra pas bénéficier d’une exemption au-delà de la durée normale du programme d’études, et ce, même si l’exemption n’entre en vigueur que lors d’un trimestre ultérieur à celui au cours duquel il a commencé ce programme d’études.

Aucune demande de prolongation au-delà de la durée normale du programme d’études n’est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l’étudiant.

Retrait d’exemption

L’étudiant qui ne s’inscrit pas à une session d’automne ou d’hiver perd automatiquement son exemption.

Si un candidat exempté change d’établissement, il perd son exemption.

Une exemption des droits de scolarité supplémentaires peut être retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences du programme auquel il est inscrit, s’il échoue un ou plusieurs cours ou s’il contrevient à un règlement de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente.

Une exemption des droits de scolarité supplémentaires sera retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences des autorités québécoises et canadiennes en matière d’immigration.

Une exemption retirée ne peut être récupérée par la suite.

Frais et capacité financière

L’étudiant bénéficiaire de l’exemption paie les autres frais tels qu’ils s’appliquent aux étudiants québécois ainsi que la prime du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers des cégeps et collèges privés (852 $ pour l’année scolaire 2016-2017).

Pour obtenir son Certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ) et son permis d’études, l’étudiant doit se conformer aux dispositions de la législation canadienne autorisant l’entrée des étudiants étrangers sur le territoire. Il devra notamment démontrer sa capacité financière à subvenir à ses besoins au cours de son séjour d’études au Canada.

Attribution des exemptions

Les candidatures des cégeps situés dans les régions suivantes seront priorisées:

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Bas-Saint-Laurent
  • Centre-du-Québec
  • Chaudière-Appalaches
  • Côte-Nord
  • Estrie
  • Gaspésie-Îles de la Madeleine
  • Laurentides
  • Mauricie
  • Montérégie
  • Nord-du-Québec
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean

Appel à candidatures 2017-2018

Pour soumettre votre candidature au programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires ou pour obtenir des informations quant à l’attribution, vous devez communiquer avec le répondant du programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires du cégep dans lequel vous avez été admis. La date d’échéance de l’appel à candidatures 2017-2018 est le 6 avril 2017.

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