Régime collectif d’assurance maladie et ententes de sécurité sociale

En vertu des règlements du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec et du ministère Citoyenneté et Immigration Canada, tout étudiant international doit être :

  • titulaire d’un contrat d’assurance-maladie et d’hospitalisation valide au Canada pour lui-même et pour les personnes à charge qui l’accompagnent ;
    ou
  • protégé par la Régie de l’assurance-maladie du Québec en vertu d’une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale entre son pays d’origine et le Québec.

Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers

Plusieurs cégeps, membres d’un consortium, ont souscrit à un régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers. L’étudiant international inscrit dans l’un de ces cégeps doit obligatoirement adhérer à ce régime collectif. Aucune assurance contractée à l’étranger ne sera acceptée par ces cégeps. La prime annuelle (1er août 2016 au 31 juillet 2017) est de 852 $.

Les modalités d’application de ce régime collectif ainsi que les frais couverts par cette assurance sont expliqués dans la brochure de l’assureur.

Ententes de sécurité sociale

Les étudiants en provenance d’un pays signataire d’une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale peuvent bénéficier gratuitement de la protection de la Régie de  l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) s’ils sont affiliés à la sécurité sociale de leur pays d’origine. À noter : les frais dentaires, les examens de la vue, les lunettes et les médicaments ne sont pas couverts.

Pour s’inscrire au régime de l’assurance-maladie du Québec, certains documents originaux à fournir sont à se procurer avant le départ pour le Québec. N’oubliez pas d’emporter une preuve de nationalité et une preuve d’assurance ou d’attestation d’affiliation au régime de santé de votre pays d’origine :

  • Belgique : Formulaire BE/QUE 128
  • Danemark : Carte de santé du Danemark
  • Finlande : Formulaire SF/Q 4
  • France :
    – Formulaire SE 401-Q-102 (étudiant inscrit dans un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme)
    – Formulaire SE 401-Q-104 (étudiant effectuant un stage non rémunéré)
    – Formulaire SE 401-Q-106 (étudiant participant à un échange)
    Les formulaires délivrés par la Caisse des Français à l’étranger (CFE) et destinés aux étudiants français inscrits à titre de personnes assurées ou d’ayants droit d’un assuré sont acceptés.
  • Grèce : Formulaire GR/QUE 6
  • Luxembourg : Formulaire LUX-QUE 4
  • Norvège : Attestation délivrée par l’HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l’étranger)
  • Portugal : Formulaire POR/QUE 4
  • Suède : Attestation délivrée par l’institution compétente certifiant son droit à la couverture des services de santé

Seuls les étudiants internationaux qui auront fourni au cégep la preuve de leur inscription à la RAMQ pourront être exemptés de l’adhésion au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers.

Boursiers d’excellence du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS)

Les boursiers d’excellence peuvent bénéficier de la protection de la RAMQ. Ils devront notamment joindre à leur formulaire d’inscription l’original de l’attestation de séjour au Québec, à titre de boursier, délivrée par le MESRS. Sous certaines conditions, le conjoint du boursier peut bénéficier de la protection de la RAMQ.

Pour être exempté de souscrire au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers des cégeps et des collèges privés, le boursier d’excellence doit fournir au cégep la preuve de son adhésion à la RAMQ dès la rentrée scolaire.

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