L’assurance maladie obligatoire

À titre d’étudiant international, vous devez obligatoirement soit 1:

  1. être titulaire d’un contrat d’assurance maladie et d’hospitalisation valide au Canada pour vous-même et pour les personnes à charge qui vous accompagnent;
  2. être protégé par la Régie de l’assurance maladie du Québec en vertu d’une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale entre votre pays d’origine et le Québec.

Selon votre pays d’origine, différentes options s’offrent à vous:

1. Ententes de sécurité sociale

Les étudiants en provenance des pays listés ci-dessous peuvent bénéficier gratuitement de la protection de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)2 s’ils sont affiliés à la sécurité sociale de leur pays d’origine.

À noter : les frais dentaires, les examens de la vue, les lunettes et les médicaments ne sont pas couverts.

Pour s’inscrire au régime de l’assurance maladie du Québec vous devez, avant votre départ pour le Québec, vous procurer les documents originaux ci-dessous:

  • Belgique : Formulaire BE/QUE 128
  • Danemark : Carte de santé du Danemark
  • Finlande : Formulaire SF/Q 4
  • France et ses territoires: choisissez l’option « France » du menu déroulant situé au haut de cette page (à droite) pour connaître les détails.
  • Grèce : Formulaire GR/QUE 6
  • Luxembourg : Formulaire LUX-QUE 4
  • Norvège : Attestation délivrée par l’HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l’étranger)
  • Portugal : Formulaire POR/QUE 4
  • Roumanie: Formulaire ROU/QUE 106
  • Suède : Attestation délivrée par l’institution compétente certifiant son droit à la couverture des services de santé

Vous devrez aussi emporter:

  • une preuve de nationalité;
  • une preuve d’assurance ou d’attestation d’affiliation au régime de santé de votre pays d’origine.

Vous devez fournir à votre cégep la preuve de votre inscription à la RAMQ afin d’être exempté de l’adhésion au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers.

2. Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers

Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous devrez obligatoirement adhérer au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers de votre cégep.

Aucune assurance contractée à l’étranger ne sera acceptée par ces cégeps. La prime annuelle pour souscrire au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers (pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2018) est de 936 $.

Les modalités d’application de ce régime collectif ainsi que les frais couverts par cette assurance sont expliqués dans la brochure de l’assureur.


1. En vertu des règlements du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec et du ministère Citoyenneté et Immigration Canada.  

2. En vertu d’ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale.

Copyright © 2017 Fédération des cégeps. Tous droits réservés.
Ce site est une réalisation de Spiria
hsp
 
S.v.p. faites un choix
 
D’où venez-vous ?
Guadeloupe
Île de la Réunion
France métropolitaine
Autre pays