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Arrivée au Canada

  • Restrictions de voyage, étudiants

    Dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement canadien a mis en place des restrictions de voyage. Seules les personnes exemptées de ces restrictions de voyage peuvent, pour le moment, venir au Canada.

    Les étudiants internationaux peuvent venir au Canada s’ils répondent à toutes les exigences en vigueur. Ces exigences s’appliquent aux nouveaux étudiants et aux étudiants actuels déjà inscrits dans un programme d’études.

    Pour être admis au Canada, vous devez en tant qu’étudiant(e) international(e) :

    1) être admis (nouveaux étudiants) ou déjà inscrit (étudiants actuels) dans un cégep dont le plan d’intervention, en réponse à la COVID-19, a été approuvé par le gouvernement. La liste des établissements ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 et pouvant accueillir les étudiants est disponible sur le site Internet d’IRCC. Tous les cégeps du Québec sont sur cette liste. Ayez avec vous les documents qui prouvent votre admission ou votre inscription au cégep, cela pourrait vous être demandé à votre arrivée.

    2) avoir tous les documents d’immigration requis pour venir au Canada (certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, lettre d’approbation du permis d’études, visa de résident temporaire ou autorisation de voyage électronique). Prenez note qu’IRCC avait mis en place une mesure temporaire avec un traitement de demandes de permis d’études en deux étapes. Si vous avez reçu la notification de la première étape, sachez que cette notification n’est pas une lettre d’approbation de permis d’études et ne vous autorise pas à venir au Canada. Vous devez attendre de recevoir la lettre d’approbation de permis d’études.

    3) avoir un plan de quarantaine crédible (plan d’hébergement, plan d’accès aux services d’épicerie, etc.). Tous les étudiants doivent avoir un plan de quarantaine, même si vous êtes pleinement vaccinés (consultez la section « exigences à l’arrivée au Canada »).

    4)Ne pas présenter des symptômes de COVID-19. La majorité des étudiants devront également effectuer un test de dépistage avant de venir au Canada (consultez la section « exigences à l’arrivée au Canada »).

    Nous vous invitons aussi à contacter le répondant de votre cégep pour connaître le moment prévu de votre arrivée. 

    Un outil en ligne pour vous aider à déterminer si vous êtes exempté des restrictions de voyage est disponible sur le site du gouvernement du Canada

    IMPORTANT :

    1. Deux cas de figure différents sont possibles pour les étudiants en mobilité admis dans un programme de moins de six mois. Consultez notre section « nouveaux étudiants admis – programmes d’études de moins de 6 mois » pour savoir si vous êtes exemptés des restrictions de voyage.
    2. À partir du 9 août 2021, les citoyens et résidents permanents entièrement vaccinés des États-Unis, qui vivent actuellement dans ce pays, pourront entrer au Canada pour un voyage discrétionnaire (non essentiel). Consultez le site du gouvernement canadien pour plus d’information.
  • Restrictions de voyage, membres de la famille

    Certains membres de la famille immédiate des étudiants peuvent venir au Canada et sont exemptés des restrictions de voyage.

    Les restrictions de voyage pour les membres de la famille des étudiants, ainsi que les documents requis selon les différentes situations, sont détaillées sur le site du gouvernement canadien.

    Les enfants de 4 ans et moins arrivant par voie terrestre ou aérienne sont exemptés de l’obligation de fournir un test moléculaire relatif à la COVID-19 avant d’arriver et à leur arrivée au Canada.

    Afin d’aider les ressortissants étrangers à déterminer s’ils sont exemptés de restrictions de voyage et les exigences qui s’appliquent selon les cas de figure, le gouvernement canadien a publié un outil en ligne que nous vous invitons à consulter. Cependant, la décision finale concernant l’entrée est prise par l’agent des services frontaliers du Canada à l’arrivée.

  • Exigences à l’arrivée au Canada

    Les exigences d’arrivée au Canada sont différentes en fonction de si vous êtes entièrement vaccinés ou pas. Si vous avez des questions concernant ces exigences ou une situation particulière, vous pouvez appeler l’Agence de services frontaliers du Canada au numéro 1 800 461-9999. La situation évoluant très rapidement, consultez régulièrement le site du gouvernement canadien, car des changements pourraient subvenir. 

    • Personnes entièrement vaccinées

      Pour être considéré comme une personne entièrement vaccinée, vous devez :

      1. avoir reçu 2 doses des vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca ou encore 1 dose du vaccin Jasssen (Johnson & Johnson);
      2. avoir reçu la dernière dose du vaccin au moins 14 jours avant d’entrer au Canada;
      3. téléverser la preuve de vaccination dans l’application ArriveCAN. La preuve de vaccination doit être en français ou en anglais. Si le document est dans une autre langue, une copie certifiée conforme en français ou en anglais doit être téléversée.

      De plus, vous devez :

      1. Être autorisé à entrer au Canada et respecter toutes les conditions pour être exemptées des restrictions de voyage à titre d’étudiants internationaux;
      2. Ne présenter aucun symptôme de la COVID-19;
      3. Avoir transmis toutes les informations exigées à travers la plateforme ArriveCAN avant d’embarquer dans votre vol à destination du Canada;
      4. Avoir passé un test de dépistage dans les 72 heures avant l’arrivée au Canada;
      5. Vous soumettre à un test de dépistage à votre arrivée au Canada. Vous pouvez vous inscrire à l’avance afin d’accélérer votre passage aux frontières. À partir du 9 août 2021, seulement les voyageurs sélectionnés au hasard devront passer un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 à leur arrivée;
      6. Avoir un plan de quarantaine convenable. Il est important de comprendre que, même si vous êtes entièrement vaccinés, vous devez tout de même présenter votre plan de quarantaine obligatoire à travers l’application ArriveCAN avant de venir au Canada, car la décision finale d’exempter la personne de la quarantaine est prise par l’Agence de services frontaliers du Canada à votre arrivée. Vous pourriez être obligé de réaliser une quarantaine si vous avez des symptômes ou vous ne répondez pas convenablement à toutes les exigences.  

      Ces exigences pourraient évoluer dans les prochains jours et semaines. Consultez régulièrement le site du gouvernement canadien pour rester informés.

    • Personnes non entièrement vaccinées

      Arrivée par voie aérienne

      Toutes les exigences d’entrée suivantes s’appliquent dans cette situation :

      1. Avoir transmis toutes les informations exigées à travers la plateforme ArriveCAN avant d’embarquer dans votre vol en destination du Canada.
      2. Avoir passé un test de dépistage dans les 72 heures avant l’arrivée au Canada si vous arrivez par voie aérienne;
      3. Vous soumettre à un test de dépistage COVID-19 dès votre arrivée à l’aéroport. Vous pouvez vous inscrire à l’avance afin d’accélérer votre passage aux frontières. Une trousse de dépistage à utiliser plus tard pendant la quarantaine vous sera également fournie;
      4. Réserver, avant votre départ à destination du Canada, un séjour de trois nuitées dans un hôtel autorisé par le gouvernement. Vous devez y demeurer pour une durée pouvant aller jusqu’à trois nuitées et à vos frais, en attendant le résultat du test de dépistage subi à votre arrivée. Les hôtels autorisés sont situés seulement dans 4 villes canadiennes : Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. À partir du 9 août 2021, l’obligation de séjourner dans un hôtel autorisé sera levée et les voyageurs non vaccinés pourront se diriger directement à leur lieu de quarantaine. De plus, d’autres aéroports canadiens accueilleront des vols internationaux, dont l’aéroport Jean-Lesage de Québec ;
      5. Effectuer votre quarantaine. Une fois que vous aurez reçu un résultat négatif au test de dépistage subi à votre arrivée, vous pourrez vous déplacer vers votre ville de destination finale pour y poursuivre votre quarantaine. Les mineurs non accompagnés (moins de dix-huit ans) sont exemptés d’effectuer le séjour à l’hôtel obligatoire et doivent se diriger directement à leur lieu de quarantaine. À partir du 9 août 2021, vous pourrez vous diriger à votre lieu de quarantaine dès votre arrivée au Canada. 

      Pour plus d’information, consultez le site du gouvernement canadien et celui de l’Agence de la santé publique du Canada

      Arrivée par voie terrestre

      Toutes les exigences d’entrée suivantes s’appliquent dans cette situation :

      1. Avoir transmis toutes les informations exigées à travers la plateforme ArriveCAN avant de vous présenter à la frontière canadienne.
      2. Présenter une preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué aux États-Unis au cours des 72 heures avant votre arrivée.
      3. Vous soumettre à un test de dépistage de la COVID-19 à votre arrivée si le poste frontalier à un kiosque de dépistage ou suivre les instructions de la trousse de dépistage à domicile qui vous sera remise pour effectuer le test à votre lieu de quarantaine.
      4. Vous diriger à votre lieu de quarantaine et vous isoler pendant 14 jours.

      Pour plus d’information, consultez le site du gouvernement canadien et celui de l’Agence de la santé publique du Canada.

  • Documents requis à l’arrivée

    Plusieurs documents sont requis à votre arrivée et vous seront demandés par l’Agence de services frontaliers. Consultez l’outil « vérifiez si vous pouvez entrer au Canada » afin d’obtenir la liste complète de documents requis.

    En plus de consulter cette liste, prenez note des éléments suivants :

    • Lettre d’admission (nouveaux étudiants). Si votre lettre d’admission est datée de plusieurs mois, ayez avec vous une preuve de votre cégep que votre admission est toujours valide (nouvelle lettre ou confirmation écrite de votre cégep).
    • Preuve d’inscription (étudiants actuels). Ayez avec vous des pièces justifiant votre inscription au cégep à la session d’hiver 2021 et, si cela est possible, à la session d’automne 2021.
    • Examen médical aux fins de l’immigration. Certains étudiants doivent effectuer un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) dans le cadre de leur demande de permis d’études soumise depuis l’étranger. Si cela est votre cas, sachez que les EMI sont seulement valides pour une période de 12 mois. Si votre examen médical n’est plus valide, vous devez en réaliser un nouveau et apporter une preuve avec vous (formulaire remis par le médecin désigné, reçu, etc.). Cette exigence s’applique aux nouveaux étudiants ainsi qu’aux étudiants actuels avec un permis d’études valide qui ont séjourné pour une période de plus de 6 mois dans la dernière année dans un pays désigné.
  • Plan de quarantaine, avant l'arrivée

    Vous devez prouver votre capacité à vous placer en quarantaine pendant 14 jours dès que vous arrivez à votre destination finale. Le plan de quarantaine est la responsabilité de l’étudiant et il est exigé à tous les étudiants (non entièrement vaccinées et entièrement vaccinées).

    Tous les étudiants doivent soumettre leurs renseignements électroniquement au moyen d’ArriveCAN avant de venir au Canada.

    Afin de bien préparer votre plan de quarantaine, consultez le Guide pour les étudiants étrangers qui arrivent au Canada en provenance de l’étranger, l’outil « évaluez votre plan de quarantaine » et le site Internet Accueil Plus.

    Les cégeps peuvent vous fournir de l’information et du soutien, contactez le répondant de votre cégep si vous avez des questions !

    Vous avez des questions précises sur les exigences en lien avec le plan de quarantaine ? Vous pouvez appeler la ligne d’information COVID-19 du gouvernement canadien au numéro : 1 833 784-4397

  • Plan de quarantaine, après l'entrée au Canada

    Si vous devez être en quarantaine, le lendemain de votre arrivée au Canada, vous devez utiliser ArriveCAN pour :

    1. confirmer que vous êtes arrivé à un hôtel autorisé par le gouvernement ou à l’adresse que vous avez indiquée comme lieu de quarantaine ou d’isolation.
    2. remplir une auto-évaluation quotidienne de vos symptômes de COVID-19 jusqu’à la fin de votre période de quarantaine ou jusqu’au moment où vous indiquez des symptômes.

    Attendez-vous à recevoir des appels, des courriels et des visites de représentants du gouvernement du Canada qui vérifient votre respect du plan de quarantaine. Vous recevrez des appels automatiques ou d’un représentant et vous devrez y donner suite. Vous pourriez aussi recevoir la visite d’un agent de contrôle à votre lieu de quarantaine.

    Le fait d’enfreindre les instructions qui vous sont données à votre entrée au Canada constitue une infraction en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et pourrait entraîner l’une ou l’autre des deux conséquences suivantes, ou les deux simultanément :

    • 6 mois d’emprisonnement
    • 750 000 $ d’amende

    Des contraventions de 5 000$ sont également prévues dans certains cas de figure.

Étudiants actuels

  • Traitement des demandes

    Même en contexte de COVID-19, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) poursuivent leurs activités et le traitement des demandes de renouvellement, tant au Canada qu’à l’étranger.

    Certains services sont par contre interrompus et les délais de traitement peuvent s’avérer plus longs que ceux affichés sur les sites des ministères.

  • Renouvellement des documents d’immigration, étudiants au Canada

    En tant qu’étudiant international, vous devez conserver un statut légal en tout temps durant toute la durée de votre séjour au Canada. 

    Les mesures spéciales mises en place pour les étudiants se trouvant au Canada ont pour objectif de vous permettre de conserver un statut implicite. Ce statut a des conditions particulières et est perdu si l’étudiant quitte le Canada. Nous vous invitons à consulter le site d’IRCC pour prendre connaissance de ces conditions.

    La mesure de prolongement du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études du MIFI ne s’applique pas à vous. Vous devez déposer une nouvelle demande de CAQ pour études et soumettre ensuite votre demande de permis d’études en ligne. Si vous n’avez pas reçu votre nouveau CAQ avant l’expiration de votre permis d’études, vous pouvez tout de même soumettre votre demande de permis d’études avec une preuve de renouvellement de CAQ et une lettre explicative. Votre demande de permis d’études ne sera pas refusée, mais vous devrez joindre le nouveau CAQ pour études dès sa réception à travers le formulaire web d’IRCC.

  • Renouvellement des documents d’immigration, étudiants à l’étranger

    Si votre permis d’études est encore valide, vous pourriez être exempté des restrictions de voyage et admissible à revenir au Canada avant que celui-ci expire. Consultez la section « Arrivée au Canada» pour savoir si vous êtes autorisés à revenir au Québec. Si vous êtes étudiant à l’étranger et vous êtes autorisé à revenir au Canada, vous devrez renouveler votre permis d’études à votre retour au Canada avant l’expiration de celui-ci.

    Cependant, si votre permis d’études est déjà expiré ou arrive à échéance avant votre retour au Canada, vous devez faire une nouvelle demande depuis l’étranger. Vous devez déposer une nouvelle demande de CAQ pour études et soumettre ensuite votre demande de permis d’études en ligne. IRCC vous autorise tout de même à soumettre votre demande de permis d’études avec une preuve de renouvellement de CAQ et une lettre explicative. Votre demande de permis d’études ne sera pas refusée, mais vous devrez joindre le nouveau CAQ pour études dès sa réception à travers le formulaire web d’IRCCVous devrez attendre d’avoir obtenu votre lettre d’approbation de permis d’études avant de préparer votre retour. Consultez la section « Arrivée au Canada» pour en savoir plus.

  • Renouvellement des documents d’immigration, cours avec la mention « incomplet permanent »

    Dans le contexte de la pandémie actuelle, des assouplissements ont été mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) en ce qui concerne la mention de cours « incomplet permanent » (IN). Normalement, vous devez avoir des raisons précises et des documents les appuyant lorsque vous faites une demande de cours « incomplet permanent », mais ces exigences ont été assouplies dans le contexte de la COVID-19. Ces assouplissements sont en vigueur pour les sessions d’hiver 2020, d’été 2020, d’automne 2020 et d’hiver 2021.

    • Renouvellement du CAQ pour études

      Les détenteurs d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études doivent respecter la condition « faire des études sa principale activité ». Cela se traduit par l’obligation de poursuivre les études à temps plein. Le respect de cette condition est évalué lorsque vous renouvelez votre demande de sélection temporaire pour études.

      Malgré les assouplissements du MES concernant la mention « IN » pour les 4 sessions concernées, si vous avez des mentions « IN » dans vos relevés de notes vous devez ajouter des documents complémentaires à votre demande de renouvellement de demande sélection temporaire pour études afin de justifier cette situation et prouver avoir respecté la condition de « faire des études sa principale activité ». En plus d’une lettre explicative de votre part, des pièces justificatives doivent être jointes à votre demande. Ces pièces justificatives peuvent être tout document jugé pertinent par votre Cégep, provenant du bureau d’admission ou du bureau de la ou du registraire. La décision concernant la demande de renouvellement de sélection temporaire dépendra des documents justificatifs fournis.

    • Renouvellement du permis d’études

      Du point de vue d’IRCC, les étudiantes et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement désigné québécois doivent également être inscrits à temps plein afin de respecter l’exigence de « poursuivre activement les études ». Les mêmes pièces justificatives que celles décrites pour le CAQ pour études doivent être jointes à votre demande de renouvellement de permis d’études si vous avez des cours avec la mention « incomplet permanent ».

  • CAQ pour études, dépôt électronique de documents

    Depuis le 26 janvier 2021, tous les documents exigés dans le cadre d’une demande de sélection temporaire pour études (CAQ pour études) doivent être soumis de façon obligatoire en ligne à travers la plateforme ARRIMA. Les documents ne pourront plus être envoyés par voie postale aux bureaux du MIFI à Montréal.

    Vous devez, en premier lieu, présenter une demande de sélection temporaire pour études et payer les frais relatifs à cette demande sur le site du MIFI. Dans un deuxième temps, vous devrez soumettre les documents exigés avec votre demande. Tant et aussi longtemps que les documents n’ont pas été joints à votre demande, le dossier est considéré comme incomplet et est en suspens. 

  • Permis d’études, documents manquants

    Dans le contexte actuel et de façon exceptionnelle, IRCC accepte des demandes de permis d’études incomplètes.

    Si vous n’êtes pas en mesure de compléter votre demande de permis d’études (documents manquants ) IRCC communiquera avec vous pour vous demander les documents à l’appui. Vous disposerez de 30 jours à partir de la date de la communication pour soumettre les renseignements demandés. IRCC pourra prolonger le délai si vous avez une explication raisonnable indiquant que vous êtes touché par la COVID-19 (interruption des services ou restrictions sanitaires). Vous devez soumettre vos raisons de façon détaillée

    Les mesures spéciales mises en place pour les étudiants se trouvant au Canada ont pour objectif de vous permettre de conserver votre statut pendant le traitement de la demande. Ce « statut maintenu » a des conditions particulières et est perdu si l’étudiant quitte le Canada. Nous vous invitons à consulter le site d’IRCC pour prendre connaissance de ces conditions.

  • Permis d’études, biométrie

    En raison des questions de santé et sécurité publiques liées à la COVID‑19, les services de collecte des données biométriques reprendront à une date ultérieure. 

    Les personnes se trouvant au Canada et ayant fait une nouvelle demande de permis d’études ou une demande de renouvellement de permis d’études sont dispensées temporairement de fournir les données biométriques.

    Si vous présentez une demande, vous ne devez pas payer les frais de biométrie (85$), et ce, même si le système vous demande de les payer au moment de la soumission de la demande. Si vous avez déjà soumis votre demande et payé les frais de biométrie (85$), IRCC traitera votre demande et vous remboursera les frais de biométrie, aucune action de votre part n’est requise.

    Cette dispense s’applique seulement aux étudiants qui sont au Canada. Cette mesure temporaire ne s’applique pas si vous vous trouvez à l’étranger.

  • Départ du Canada

    Les étudiants actuellement inscrits dans un programme d’études qui sont à l’extérieur du Canada ou qui envisagent l’option de partir à l’étranger et souhaitent ensuite revenir pour poursuive leur programme doivent prendre en considération les éléments suivants :

    1. Vous devrez répondre à toutes les exigences de retour décrites dans la section « Arrivée au Canada » à votre retour.
    2. Si vous devez renouveler vos documents d’immigration pendant votre séjour à l’étranger, consultez la section « Renouvellement des documents d’immigration, étudiants à l’étranger ».

    Des restrictions de voyage et d’exigences particulières sont en vigueur dans beaucoup de pays. Consultez les sites gouvernementaux de votre pays de destination. Pour les étudiants prévoyant voyager dans un pays de l’Union Européenne, nous vous invitons aussi à consulter les mesures spécifiques à cette région du monde.

  • Permis de travail pour stage coopératif

    Étant donné les délais de traitement actuels pour une première demande de permis de travail pour stage coopératif à l’intérieur du Canada, IRCC a mis en place un assouplissement concernant ces demandes.

    De façon exceptionnelle, si vous n’aviez pas permis de travail pour stage coopératif et que vous avez soumis une première demande au Canada, vous pouvez commencer votre stage en utilisant les autorisations de travail liées à votre permis d’études.  Les règles habituelles du travail hors campus et sur le campus s’appliquent dans ce cas, notamment l’obligation d’être inscrit à temps plein et de respecter la limite d’heures de travail permises. Si votre demande de permis de travail pour stage coopératif est refusée, vous ne pouvez plus utiliser les autorisations de travail du permis d’études pour poursuivre votre stage.

    Attention : si dans le cadre de votre stage vous êtes en contact avec des personnes vulnérables, vous devez avoir effectué au préalable un examen médical à des fins d’immigration et ne pas avoir une restriction dans votre permis d’études vous interdisant de travailler avec ces personnes. 

  • Rétablissement de statut

    Les résidents temporaires, dont les étudiants internationaux, doivent toujours conserver un statut légal au Canada. Si un étudiant a perdu son statut, parce qu’il n’a pas renouvelé son permis d’études avant l’expiration de celui-ci, il peut dans certains cas faire une demande de rétablissement de statut. Normalement, les étudiants ont un délai de 90 jours depuis la perte de leur statut pour soumettre une demande de rétablissement de statut depuis le Canada. Dès que l’étudiant perd son statut, il n’est plus autorisé à travailler ni à étudier et il doit attendre une réponse positive à sa demande de rétablissement de statut pour pouvoir commencer à nouveau ses activités.

    Une politique d’intérêt publique concernant les résidents temporaires (étudiants, travailleurs et visiteurs) sans statut au Canada est actuellement en vigueur. Les étudiants internationaux dont le permis d’études a expiré ou expirera entre le 30 janvier 2020 et le 31 mai 2021, auront jusqu’au 31 août 2021 pour demander le rétablissement de leur statut, au lieu du délai habituel de 90 jours.

  • Permis de travail postdiplôme, étudiants à l’étranger

    Dans le contexte actuel, IRCC a mis en place plusieurs assouplissements concernant l’admissibilité et le calcul de la durée du permis de travail postdiplôme (PTPD).

    Deux cas de figure sont possibles :

    1. Vous étiez inscrit à un programme d’études en mars 2020, vous avez quitté le Canada et vous poursuivez vos études à distance depuis l’étranger;
    2. Vous avez commencé votre programme d’études à distance depuis l’étranger à n’importe quelle session entre le printemps 2020 et l’hiver 2021.

    Si vous êtes dans une de ces deux situations, les mesures d’assouplissement suivantes s’appliquent à vous :

    1. Les études complétées à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2021 seront prises en considération pour déterminer l’admissibilité et la durée d’un futur PTPD.
    2. Jusqu’à 100% du programme d’études pourra être complété en ligne à l’extérieur du Canada et vous resterez admissible au PTPD.

    Attention : pour pouvoir bénéficier de ces mesures, vous devez satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité au PTPD et, soit détenir un permis d’études ou une lettre d’acceptation de votre permis d’études, soit avoir présenté votre demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études depuis l’étranger.

Nouveaux étudiants admis

  • Traitement de demandes

    Même en contexte de COVID-19, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) poursuivent leurs activités et le traitement des demandes de CAQ pour études et de permis d’études.

    Si vous avez soumis une demande de permis d’études complète incluant les données biométriques et les résultats de votre examen médical aux fins de l’immigration (si cela est requis dans votre situation) avant le 15 mai 2021, IRCC devrait traiter votre demande avant le 6 août 2021. Si vous avez soumis votre demande de permis d’études sans la lettre d’approbation de CAQ, vous devez soumettre cette lettre avant la date limite du 30 juin 2021 en utilisant le formulaire web d’IRCC.

    Si votre demande complète a été soumise après le 15 mai 2021, IRCC indique sur son site qu’ils traiteront les demandes le plus rapidement possible, mais il se pourrait que vous n’obteniez pas une réponse avant le 6 août. Consultez le site d’IRCC pour connaître l’évolution des délais de traitement.

  • Qui a besoin d’un CAQ et d’un permis d’études?

    Les étudiants internationaux qui viennent étudier dans un programme d’études d’une durée de 6 mois et plus doivent obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et, une fois ce document obtenu, ils doivent obtenir un permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le permis d’études est le document qui octroie un statut légal au Canada.

    En plus de ces deux documents, la majorité des étudiants doivent aussi obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE), selon leur pays de citoyenneté. Ces documents vous permettent d’entrer sur le territoire canadien. Lorsque vous soumettez une demande de permis d’études depuis l’étranger, vous n’avez pas à remplir de formulaire particulier ou payer des frais de demande pour ces documents. Un VRT ou une AVE sont délivrés automatiquement suite à l’approbation de votre demande de permis d’études.

    Vous devez avoir obtenu toutes les autorisations d’immigration avant de venir au Canada. Vous devez aussi respecter toutes les autres exigences détaillées dans notre section « Arrivée au Canada ».

  • CAQ pour études, mesures spéciales

    Dans le contexte actuel de la COVID-19, le MIFI a mis en place certaines mesures spéciales. Le MIFI accepte exceptionnellement des photocopies et copies non certifiées desdits documents, advenant l’impossibilité pour le demandeur de fournir des copies certifiées conformes. Dans ce cas, vous devez joindre une lettre expliquant pourquoi vous n’avez pas été en mesure d’obtenir les documents originaux. 

  • CAQ pour études, dépôt électronique de documents

    Depuis le 26 janvier 2021, tous les documents exigés dans le cadre d’une demande de sélection temporaire pour études (CAQ pour études) doivent être soumis de façon obligatoire en ligne à travers la plateforme ARRIMA. Les documents ne pourront plus être envoyés par voie postale aux bureaux du MIFI à Montréal.

    Vous devez, en premier lieu, présenter une demande de sélection temporaire pour études et payer les frais relatifs à cette demande sur le site du MIFI. Dans un deuxième temps, vous devrez soumettre les documents exigés avec votre demande à travers la plateforme ARRIMA. Tant et aussi longtemps que les documents n’ont pas été joints à votre demande, le dossier est considéré comme incomplet et est en suspens.

  • Permis d’études, demandes incomplètes

    Dans le contexte actuel et de façon exceptionnelle, IRCC accepte des demandes de permis d’études incomplètes.

    Si l’étudiant est dans l’impossibilité de joindre certains des documents exigés dans la demande de permis d’études à cause de la situation générée par la COVID-19, il peut soumettre sa demande incomplète en ligne en ajoutant une lettre expliquant les raisons pour lesquelles ces documents sont manquants. La demande ne sera pas refusée même si elle est incomplète. Cette mesure spéciale s’applique aussi pour les étudiants devant normalement joindre un examen médical à des fins d’immigration dans leur demande. De façon exceptionnelle, les demandes de permis d’études peuvent aussi être soumises sans le CAQ pour études mais vous devrez ajouter une preuve de soumission de la demande de CAQ pour études.

    Lorsque la demande sera analysée, l’agent d’IRCC communiquera avec vous pour vous demander les documents à l’appui. Vous disposerez de 30 jours à partir de la date de la communication pour soumettre les renseignements demandés. IRCC pourra prolonger le délai si vous avez une explication raisonnable indiquant que vous êtes touché par la COVID-19 (interruption des services ou restrictions sanitaires). Vous devez soumettre vos raisons de façon détaillée

    Lorsque la demande sera complète, celle-ci sera traitée et, si elle répond à tous les critères, le permis d’études sera alors approuvé. Il est important de comprendre que le permis d’études ne sera pas approuvé tant et aussi longtemps que le CAQ pour études et tous les autres documents exigés n’auront pas été fournis.

  • Permis d’études, biométrie

    Certains centres de réception de demandes de visa (CRDV) sont fermés temporairement étant donné les mesures sanitaires dans les différents pays. Consultez le site d’IRCC pour savoir si votre CRDV est ouvert.

    Normalement, IRCC octroie 30 jours pour fournir les données biométriques. Si vous n’avez pas respecté ce délai, IRCC vous contactera et vous donnera un délai supplémentaire de 30 jours pour les fournir. Lorsque IRCC vous contactera, si vous ne pouvez pas respecter ce délai à cause d’une raison valable, vous devez fournir une explication raisonnable de la façon dont vous êtes touché par la pandémie dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’IRCC. Des exemples de raisons valables sont la fermeture temporaire du CRDV dans votre région ou l’impossibilité de vous y déplacer à cause des restrictions de voyage en lien avec la COVID. Si votre demande de prolongation est raisonnable, d’après l’explication que vous avez fournie, IRCC prolongera le délai de 30 jours supplémentaires. Consultez le site d’IRCC pour plus de détails sur cette procédure.

    IRCC indique sur son site « vous ne devriez pas vous rendre dans une autre ville ou un autre pays pour obtenir les documents à l’appui demandés. 

    Lorsque les données biométriques seront effectuées, le traitement de la demande de permis d’études pourra se poursuivre. Le permis d’études ne peut pas être approuvé sans les données biométriques fournies depuis l’étranger.

  • Report d’admission à la session d’automne 2021

    Étant donné le contexte actuel, vous pourriez envisager de reporter votre arrivée prévue au Québec à l’automne 2021. Le cas échéant, veuillez tout d’abord contacter le répondant de votre cégep afin de savoir si cette option est possible en fonction de votre programme d’études.

    Si cela est possible, voici des informations qui pourraient vous être utiles concernant vos documents d’immigration :

    1) Si vous avez déjà obtenu votre certificat d’acceptation du Québec  (CAQ) pour études en vue de commencer votre programme d’études à la session d’automne 2020 ou d’hiver 2021, les règles du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prévoient que vous devez faire une nouvelle demande de CAQ pour études. Vous aurez à faire une nouvelle demande, à fournir tous les justificatifs demandés et à repayer les frais de traitement. 

    Pour ce faire, vous aurez besoin d’une confirmation écrite et officielle de votre cégep confirmant que votre admission est valide à la session d’automne 2021. En plus des documents justificatifs habituels, vous devrez également joindre une courte lettre explicative (datée et signée) qui précise la raison pour laquelle vous demandez un nouveau CAQ pour études et qui indique pour quel trimestre vous demandez le report d’admission.

    2) Si vous avez déjà obtenu une lettre d’introduction pour un permis d’études, sachez qu’elle conservera sa validité en cas de report à un trimestre ultérieur. Aucun changement n’est nécessaire, mais assurez-vous d’entrer au Canada avant la date limite précisée sur la lettre. Le permis d’études est généralement valide jusqu’à la date d’expiration de votre CAQ pour études. Il est donc très probable que vous deviez prolonger votre permis d’études au courant de vos études. Sachez que cette démarche sera possible et est prévue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

    Si vous n’avez pas encore soumis votre demande de permis d’études, nous vous conseillons d’attendre la réception de votre nouveau CAQ pour études émis pour la session d’automne 2021 et d’effectuer ensuite vos démarches de demande de permis d’études.

    Si votre demande de permis d’études est en cours, vous avez deux options. a) Vous pouvez poursuivre la démarche, mais sachez que le permis d’études sera normalement émis jusqu’à la date d’expiration de votre CAQ pour études actuel. Il est donc très probable que vous deviez prolonger votre permis d’études au courant de vos études. Sachez que cette démarche sera possible et est prévue par IRCC. b) Vous pouvez retirer ou annuler votre demande de permis d’études actuelle en utilisant le formulaire web d’IRCC et présenter une nouvelle demande de permis d’études lorsque vous recevrez votre nouveau CAQ pour études pour une arrivée à l’automne 2021. Un remboursement peut être accordé si vous retirez votre demande de permis d’études avant que celle-ci soit traitée. Si la demande est déjà en cours de traitement, aucun remboursement ne sera accordé même si vous retirez votre demande de permis d’études.

  • Formation à distance depuis l’étranger

    Certains programmes d’études pourront être commencés à distance depuis l’étranger en attendant que vous puissiez vous rendre au Canada, mais vous devez en premier vérifier avec votre cégep si cela est le cas de votre programme. Si cette option est offerte, vous aurez très probablement besoin d’avoir soumis votre CAQ pour études et votre permis d’études pour être autorisé à vous inscrire. Nous vous encourageons donc à effectuer vos démarches le plus rapidement possible.

    Sachez que vous devez joindre une lettre officielle de votre cégep à votre demande de permis d’études qui indique clairement que la poursuite du programme d’études exige une présence en personne au Canada pour que vous puissiez obtenir votre diplôme. Si la totalité du programme d’études est offerte à distance, aucun permis d’études ne sera délivré. Pour plus de détails, consultez les instructions d’IRCC.

  • Permis de travail postdiplôme, étudiants à l’étranger

    Dans le contexte actuel, IRCC a mis en place plusieurs assouplissements concernant l’admissibilité et le calcul de la durée du permis de travail postdiplôme (PTPD).

    Si vous prévoyez commencer votre programme d’études à distance depuis l’étranger à n’importe quelle session entre l’hiver 2021 et l’automne 2021 inclusivement, les mesures d’assouplissement suivantes s’appliquent à vous :

    1. Les études complétées à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2021 seront prises en considération pour déterminer l’admissibilité et la durée d’un futur PTPD.
    2. Jusqu’à 100% du programme d’études pourra être complété en ligne à l’extérieur du Canada et vous resterez admissible au PTPD.

    Attention :

    • Le temps consacré à des études à l’extérieur du Canada après le 31 décembre 2021 ne sera pas pris en compte dans la détermination de la durée de validité du PTPD.
    • Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, vous devez satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité au PTPD et, soit détenir un permis d’études ou une lettre d’acceptation de votre permis d’études, soit avoir présenté votre demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études depuis l’étranger.
  • Programmes d’études de moins de 6 mois

    Étudiants sans CAQ pour études ni permis d’études

    Les étudiantes et étudiants souhaitant réaliser un séjour d’études de moins de six mois dans le cadre d’une entente de mobilité sont exemptés d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et un permis d’études pour effectuer leurs études au Québec. Si vous êtes dans cette situation et que vous ne détenez pas un permis d’études, vous n’êtes pas exemptés des restrictions de voyage et vous n’êtes pas autorisés à venir au Canada même si votre cégep est dans la liste d’IRCC. Vous avez peut-être déjà obtenu une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) ou un Visa de résident temporaire (VRT), mais ces documents ne vous autorisent pas à venir au Canada pour le moment.

    Étudiants avec un permis d’études

    Malgré l’exemption, vous pouvez soumettre une demande de permis d’études. Si vous soumettez cette demande, vous êtes exempté d’obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, mais la demande en ligne vous demandera tout de même de le joindre. Ajoutez une lettre à votre demande expliquant que vous êtes un étudiant en mobilité pour une durée de moins de six mois au lieu du CAQ pour études. Le questionnaire en ligne d’IRCC ne reconnaît pas votre demande si vous répondez « temporairement – moins de six mois » à la question « Pendant combien de temps comptez-vous rester au Canada ? ». Vous devriez donc répondre « temporairement – plus de six mois » à ladite question du formulaire en ligne afin que le système vous dirige vers la demande de permis d’études. Afin d’éviter une fausse déclaration, il est fortement suggéré d’expliquer cette réponse dans une lettre explicative.

    Si votre demande de permis d’études est approuvée et que vous respectez toutes les autres conditions, vous pourriez être exempté des restrictions de voyage et réaliser votre projet de mobilité. Pour plus de détails, consultez la section « Arrivée au Canada ».

    Attention : Un des critères pour être autorisé à travailler hors campus est « être inscrit à un programme d’une durée d’au moins six mois menant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat ». Même si vous détenez un permis d’études vous n’êtes donc pas autorisé à travailler hors campus.

Étudiants finissant à la session d’hiver et d’été 2021

 

  • Conserver un statut légal

    Si vous prévoyez rester au Québec après l’obtention de votre diplôme d’études collégiales, vous devez conserver un statut légal au Canada.

    Si vous continuez vos études après l’obtention de votre diplôme d’études collégiales, vous devez vous assurer d’avoir les bons documents d’immigration à titre d’étudiant.

    Si vous souhaitez travailler après l’obtention de votre diplôme d’études collégiales et que vous êtes admissible, vous pouvez demander un permis de travail postdiplôme (PTPD). Si vous effectuez votre demande depuis le Canada, il faut maintenir un statut légal lors du dépôt de la demande. Trois cas de figure sont possibles :

    • Avoir un permis d’études valide
    • Être en statut implicite
    • Présenter une demande de fiche de visiteur

    Les démarches à effectuer peuvent être différentes en fonction du cas de figure. Consultez le site d’IRCC pour en savoir plus.

    Il est aussi possible de faire une demande de PTPD depuis l’étranger et, dans ces cas, il n’est pas exigé de détenir un statut légal valide lors du dépôt de la demande.

    Pour savoir si vous êtes autorisé à travailler en attendant la réponse à votre demande de PTPD en fonction de votre situation, consultez la section « autorisations de travail » ci-dessous.

  • Admissibilité au permis de travail postdiplôme

    Afin de connaître les critères d’admissibilité dans le contexte actuel de pandémie, veuillez consulter les informations de cette section.

    • Critères d’admissibilité au PTPD

      Afin d’être admissible au permis de travail postdiplôme (PTPD), vous devez :

      1. Avoir un statut légal valide si la demande est soumise au Canada;
      2. Avoir terminé un programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné, ayant une durée d’au moins 8 mois et qui mène à l’obtention d’un grade, un diplôme ou un certificat;
      3. Avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein pendant toute la durée de vos études (à l’exception de la dernière session du programme;
      4. Soumettre votre demande de PTPD au maximum 180 jours suivant la réception de vos notes finales et/ou de votre attestation de fin d’études;
      5. Au moment de la soumission de votre demande, avoir eu un permis d’études valide lors des 180 jours précédant le jour du dépôt de votre demande;
      6. Avoir suivi au moins 50 % de votre programme d’études en mode présentiel au Canada.

      Certains étudiants ne sont pas admissibles au permis de travail postdiplôme.

    • Assouplissements en contexte de pandémie

      Étant donné le contexte généré par la COVID-19, votre admissibilité au PTPD ne sera pas affecté si :

      1. Vos cours ont été offerts en ligne et non en présentiel. Des conditions différentes s’appliquent en fonction de la durée de votre programme d’études et de la date de début de celui-ci. Consultez le site d’IRCC pour connaître les détails ;
      2. Vous avez dû arrêter vos études ou étudier à temps partiel à la session d’hiver ou d’été 2020. Dans ce cas, il est conseillé d’ajouter dans votre demande de PTPD une lettre explicative de votre cégep attestant l’impossibilité de continuer les études ou d’être à temps plein à cause de la pandémie.
    • Cours avec la mention « incomplet permanent »

      Lorsque l’agent d’IRCC analyse la demande du PTPD et a un doute sur le respect de l’exigence du temps plein à la lumière d’un grand nombre d’échecs, d’abandons, de cours incomplets ou d’un parcours scolaire prolongé, il peut demander des documents supplémentaires pour évaluer la demande ou il peut la refuser.

      L’assouplissement à l’exigence de l’inscription à temps plein était en vigueur aux sessions d’hiver et d’été 2020. Cependant, à compter de la session d’automne 2020, vous deviez être à nouveau inscrits à temps plein pour rester admissibles au PTPD. Malgré les assouplissements du MES en ce qui concerne les cours avec des mentions « incomplets permanents », si vous avez des cours avec cette mention à partir de la session d’automne 2020, les agents d’IRCC pourraient considérer que l’exigence d’être inscrit à temps plein n’a pas été respectée.

      Dans ces cas de figure, il est conseillé d’ajouter des pièces justificatives complémentaires dans votre demande de PTPD afin que les agents d’IRCC puissent les prendre en considération lors de l’analyse de votre demande. Cela étant dit, la décision finale dans ces cas de figure est à la discrétion des agents d’IRCC.

  • Durée du permis de travail postdiplôme

    Un permis de travail postdiplôme est délivré en fonction de la durée du programme d’études et pour une période minimale de 8 mois, jusqu’à une période maximale de 3 ans.

    La période de validité du permis de travail postdiplôme ne peut dépasser la date d’expiration du passeport du demandeur. Dans ce cas de figure, et de façon exceptionnelle, une demande de prolongation peut être soumise dans certains cas.

  • Autorisations de travail

    À partir du moment où vous avez soumis en ligne votre demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) au Canada, vous pouvez travailler à temps plein en attendant de recevoir votre permis si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez un permis d’études valide lorsque vous soumettez votre demande de PTPD;
    • Vous avez terminé votre programme d’études;
    • Vous aviez le droit de travailler hors campus pendant vos études (cette autorisation est indiquée dans votre permis d’études);
    • Vous avez toujours respecté le nombre d’heures maximales permises de travail hors campus pendant vos études.

    Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous devez attendre que votre permis de travail soit délivré avant de commencer à travailler. Par exemple, si vous présentez votre demande de PTPD en ayant un statut implicite ou un statut de visiteur, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant l’obtention du permis de travail.

    Important : travailler au Canada sans en avoir l’autorisation est illégal et est une faute grave ayant de lourdes conséquences.

  • Documents d’immigration arrivant à échéance

    Les deux documents attestant la fin des études qui doivent être soumis avec une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) sont :

    • une lettre officielle de votre cégep confirmant que vous avez terminé votre programme d’études;
    • un relevé de notes final et officiel ou une copie de votre relevé de notes final provenant du site Web de votre cégep.

    Validez avec votre cégep à quel moment ces deux documents vous seront fournis.

    Si votre permis d’études expirera avant l’obtention des documents nécessaires, vous avez deux options. Vous pouvez soit :

    1. présenter une demande de fiche de visiteur pour rester plus longtemps au Canada; ou
    2. quitter le Canada et présenter votre demande de PTPD depuis l’étranger (consultez la section « départs à l’étranger et restrictions de voyage » ci-dessous)

    Comme détaillé dans la section « autorisations de travail » une des conditions pour être autorisé à travailler à partir du moment où vous avez soumis en ligne votre demande de PTPD est de détenir un permis d’études valide au moment de soumettre la demande. Si vous soumettez votre demande avec un statut de visiteur, vous devez attendre de recevoir le PTPD avant de pouvoir commencer à travailler

  • Comment faire une demande de permis de travail postdiplôme

    La demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) doit être soumise en ligne, tant pour les demandes au Canada que pour celles soumises depuis l’étranger. Pour connaître les délais de traitement au Canada et à l’étranger, consultez le site Internet d’IRCC.

    Dans certains cas particuliers, il est normalement possible de faire une demande auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un poste frontalier (point d’entrée). Important : les instructions d’IRCC indiquent que « les étrangers peuvent faire une demande de permis de travail à leur arrivée à un point d’entrée au Canada si (…) ils sont dispensés de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ».

    Normalement, vous devez présenter votre demande en ligne. Si vous êtes déjà au Canada et voulez présenter une demande au point d’entrée (tour du poteau), vous allez possiblement devoir effectuer une quarantaine de 14 jours si l’agent des services frontaliers accepte de vous laisser revenir au Canada.

     

  • Départs à l’étranger et restrictions de voyage

    Si vous avez terminé votre programme d’études et que vous quittez le Canada, vous devez prendre en considération les éléments suivants :

    • Même si vous détenez un permis d’études valide, vous ne pouvez pas revenir au Canada pour soumettre votre demande de permis de travail postdiplôme. Étant donné que vous n’êtes plus aux études, vous n’êtes plus exempté des restrictions de voyage pour les étudiants et vous devez soumettre votre demande de PTPD et obtenir votre permis de travail postdiplôme depuis l’étranger avant d’envisager votre retour.
    • Si votre permis d’études expire après avoir quitté le Canada et que vous êtes admissible, vous pouvez faire une demande de PTPD depuis l’étranger, mais vous devez attendre de l’avoir obtenu avant d’envisager votre retour.

     

    Dans les deux cas, sachez que vous ne serez plus étudiant à votre retour, mais travailleur temporaire. Ce sont donc les restrictions de voyage pour les travailleurs qui s’appliqueront à votre situation. Ces restrictions de voyage peuvent évoluer au courant des prochains mois, mais, en date du mois de juin 2021, plusieurs critères s’appliquent dont, entre autres :

    1. Être en possession d’un permis de travail valide ou d’une lettre d’introduction d’IRCC qui confirme l’approbation de votre permis de travail et qui mentionne que celui-ci vous sera délivré à votre arrivée au Canada;
    2. Voyager au Canada à des fins essentielles, ce qui peut être démontré, entre autres si vous avez une offre d’emploi valide;
    3. Disposer des résultats d’un examen médical aux fins de l’immigration valide.

    Pour connaître les délais de traitement du PTPD à l’étranger, consultez le site Internet d’IRCC. Surveillez aussi l’évolution des restrictions de voyage pour les travailleurs temporaires sur cette section du site d’IRCC.

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