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Arrivée au Canada

  • Restrictions de voyage, étudiants

    Dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement canadien a mis en place des restrictions de voyage. Seules les personnes exemptées de ces restrictions de voyage peuvent, pour le moment, venir au Canada.

    Les étudiants internationaux peuvent venir au Canada s’ils répondent à toutes les exigences en vigueur. Ces exigences s’appliquent aux nouveaux étudiants et aux étudiants actuels déjà inscrits dans un programme d’études.

    Pour être admis au Canada, vous devez en tant qu’étudiant(e) international(e) :

    1) être admis (nouveaux étudiants) ou déjà inscrit (étudiants actuels) dans un cégep dont le plan d’intervention, en réponse à la COVID-19, a été approuvé par le gouvernement. La liste des établissements ayant un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 et pouvant accueillir les étudiants est disponible sur le site Internet d’IRCC. Tous les cégeps du Québec sont sur cette liste. Ayez avec vous les documents qui prouvent votre admission ou votre inscription au cégep, cela pourrait vous être demandé à votre arrivée.

    2) avoir tous les documents d’immigration requis pour venir au Canada (certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, lettre d’approbation du permis d’études, visa de résident temporaire ou autorisation de voyage électronique). Prenez note qu’IRCC avait mis en place une mesure temporaire avec un traitement de demandes de permis d’études en deux étapes. Si vous avez reçu la notification de la première étape, sachez que cette notification n’est pas une lettre d’approbation de permis d’études et ne vous autorise pas à venir au Canada. Vous devez attendre de recevoir la lettre d’approbation de permis d’études.

    3) avoir un plan de quarantaine crédible (plan d’hébergement, plan d’accès aux services d’épicerie, etc.) et le respecter pendant 14 jours dès l’arrivée à la destination finale.

    4) Ne pas présenter des symptômes de COVID-19 et présenter un test le prouvant. Depuis le 7 janvier 2021, les voyageurs aériens âgés de 5 ans ou plus devront fournir un résultat négatif au test de dépistage COVID-19 avant de monter à bord de vols internationaux vers le Canada.

    Nous vous invitons aussi à contacter le répondant de votre cégep pour connaître le moment prévu de votre arrivée et le mode d’enseignement en fonction du programme d’études auquel vous avez été admis.

    Un outil en ligne pour vous aider à déterminer si vous êtes exempté des restrictions de voyage est disponible sur le site du gouvernement du Canada

    IMPORTANT : Les étudiants en mobilité admis dans un programme de moins de six mois sont exemptés d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et un permis d’études pour effectuer leurs études au Québec. Si vous êtes dans cette situation et que vous ne détenez pas un permis d’études, vous n’êtes pas exemptés des restrictions de voyage et vous n’êtes pas autorisés à venir au Canada même si votre cégep est dans la liste d’IRCC. Vous avez peut-être déjà obtenu une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) ou un Visa de résident temporaire (VRT), mais ces documents ne vous autorisent pas à venir au Canada pour le moment. Consultez notre section « nouveaux étudiants admis » pour tous les détails.

  • Restrictions de voyage, membres de la famille

    Certains membres de la famille immédiate des étudiants peuvent venir au Canada et sont exemptés des restrictions de voyage.

    Afin d’aider les ressortissants étrangers à déterminer s’ils sont exemptés de restrictions de voyage et les exigences qui s’appliquent selon les cas de figure, le gouvernement canadien a publié un outil en ligne que nous vous invitons à consulter. Cependant, la décision finale concernant l’entrée est prise par l’agent des services frontaliers du Canada à l’arrivée.

  • Exigences à l’arrivée au Canada

    Le gouvernement canadien a mis en place des exigences pour toutes les personnes, à quelques exceptions près, arrivant au Canada.

    Arrivée par voie aérienne

    À compter du 22 février 2021, les voyageurs devront se soumettre à un test de dépistage COVID-19 dès leur arrivée à l’aéroport. Une trousse de dépistage à utiliser plus tard pendant la quarantaine sera fournie. Vous devez également réserver, avant votre départ à destination du Canada, un séjour de trois nuitées dans un hôtel autorisé par le gouvernement. Vous devez y demeurer pour une durée pouvant aller jusqu’à trois nuitées et à vos frais, en attendant le résultat du test de dépistage subi à votre arrivée. Les hôtels autorisés sont situés seulement dans 4 villes canadiennes : Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Une fois que vous aurez reçu un résultat négatif au test de dépistage subi à votre arrivée, vous pourrez vous déplacer vers votre ville de destination finale pour y poursuivre votre quarantaine. Pour plus d’information, consultez le site de l’Agence de la santé publique du Canada.

    Arrivée par voie terrestre

    Depuis le 15 février 2021, les voyageurs doivent présenter une preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué aux États-Unis au cours des 72 heures avant leur arrivée. À compter du 22 février 2021, les voyageurs entrant au Canada à un poste frontalier terrestre devront également subir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée et vers la fin de leur période de quarantaine de 14 jours. Des centres de dépistage dans les points d’entrée seront déployés de façon progressive. Pour plus d’information, consultez le site de l’Agence de la santé publique du Canada.

  • Plan de quarantaine, avant l'arrivée

    Vous devez prouver votre capacité à vous placer en quarantaine pendant 14 jours dès que vous arrivez à votre destination finale. Le plan de quarantaine est la responsabilité de l’étudiant.

    Les voyageurs arrivant par voie aérienne doivent soumettre leurs renseignements électroniquement au moyen d’ArriveCAN avant de monter à bord de leur vol.

    Cela comprend les renseignements sur les déplacements et les personnes-ressources, le plan de quarantaine et l’autoévaluation des symptômes de la COVID-19. Les voyageurs souhaitant entrer au Canada doivent être en mesure de fournir leur reçu ArriveCAN à un agent des services frontaliers, qui vérifiera que les renseignements des voyageurs ont préalablement été numérisés. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés au moyen d’ArriveCAN, on ne vous interdira pas l’embarquement, mais vous pourriez être retardé à la frontière puisque vous devrez répondre à des questions de santé publique et vous exposer à des mesures d’application de la loi (pouvant aller de simples avertissements verbaux à des amendes de 1 000 $).

    Afin de connaître les exigences aux frontières canadiennes, consultez aussi le site de l’Agence des services frontaliers du Canada

    Afin de bien préparer votre plan de quarantaine, consultez le Guide pour les étudiants étrangers qui arrivent au Canada en provenance de l’étranger, les autres outils disponibles sur le site du gouvernement du Canada et le site Internet Accueil Plus

    Les cégeps peuvent vous fournir de l’information et du soutien, contactez le répondant de votre cégep si vous avez des questions !

    Rappel : Toute personne qui reçoit un résultat négatif au test de dépistage et qui est autorisée à entrer au Canada doit quand même se soumettre à la quarantaine obligatoire de 14 jours complets

  • Plan de quarantaine, après l'entrée au Canada

    Toutes les personnes ayant arrivé au Canada doivent fournir des renseignements pendant leur période de quarantaine.

    Dans les 48 heures suivant votre arrivée au Canada, vous devrez confirmer que vous êtes arrivés à votre lieu de quarantaine et vous devrez remplir une autoévaluation quotidienne des symptômes de la COVID-19 pendant toute votre période de quarantaine. Cela pourra être fait par l’entremise de l’application ArriveCAN ou à travers le numéro sans frais : 1-833-641-0343

    Les sanctions pour le non-respect du plan de quarantaine peuvent inclure : une amende pouvant atteindre 750 000 $; 6 mois de prison; être considéré interdit de territoire, renvoyé du Canada et interdit d’entrée pendant 1 an.

Étudiants actuels

  • Traitement des demandes

    Même en contexte de COVID-19, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) poursuivent leurs activités et le traitement des demandes de renouvellement, tant au Canada qu’à l’étranger.

    Certains services sont par contre interrompus et les délais de traitement peuvent s’avérer plus longs que ceux affichés sur les sites des ministères.

  • Renouvellement des documents d’immigration, étudiants au Canada

    En tant qu’étudiant international, vous devez conserver un statut légal en tout temps durant toute la durée de votre séjour au Canada. 

    Les mesures spéciales mises en place pour les étudiants se trouvant au Canada ont pour objectif de vous permettre de conserver un statut implicite. Ce statut a des conditions particulières et est perdu si l’étudiant quitte le Canada. Nous vous invitons à consulter le site d’IRCC pour prendre connaissance de ces conditions.

    La mesure de prolongement du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études du MIFI ne s’applique pas à vous. Vous devez déposer une nouvelle demande de CAQ pour études et soumettre ensuite votre demande de permis d’études en ligne. Si vous n’avez pas reçu votre nouveau CAQ avant l’expiration de votre permis d’études, vous pouvez tout de même soumettre votre demande de permis d’études avec une preuve de renouvellement de CAQ et une lettre explicative. Votre demande de permis d’études ne sera pas refusée, mais vous devrez joindre le nouveau CAQ pour études dès sa réception à travers le formulaire web d’IRCC.

  • Renouvellement des documents d’immigration, étudiants à l’étranger

    Si votre permis d’études est encore valide, vous pourriez être exempté des restrictions de voyage et admissible à revenir au Canada avant que celui-ci expire. Consultez la section « Arrivée au Canada» pour savoir si vous êtes autorisés à revenir au Québec et connaître les exigences en lien avec le plan de quarantaine obligatoire. Si vous êtes étudiant à l’étranger et vous êtes autorisé à revenir au Canada, vous devrez renouveler votre permis d’études à votre retour au Canada avant l’expiration de celui-ci.

    Cependant, si votre permis d’études est déjà expiré ou arrive à échéance avant votre retour au Canada, vous devez faire une nouvelle demande depuis l’étranger. La mesure de prolongement du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études du MIFI ne s’applique pas à vous. Vous devez déposer une nouvelle demande de CAQ pour études et soumettre ensuite votre demande de permis d’études en ligne. IRCC vous autorise tout de même à soumettre votre demande de permis d’études avec une preuve de renouvellement de CAQ et une lettre explicative. Votre demande de permis d’études ne sera pas refusée, mais vous devrez joindre le nouveau CAQ pour études dès sa réception à travers le formulaire web d’IRCCVous devrez attendre d’avoir obtenu votre lettre d’approbation de permis d’études avant de préparer votre retour. Consultez la section « Arrivée au Canada» pour en savoir plus.

  • CAQ pour études, dépôt électronique de documents

    Depuis le 26 janvier 2021, tous les documents exigés dans le cadre d’une demande de sélection temporaire pour études (CAQ pour études) doivent être soumis de façon obligatoire en ligne à travers la plateforme ARRIMA. Les documents ne pourront plus être envoyés par voie postale aux bureaux du MIFI à Montréal.

    Vous devez, en premier lieu, présenter une demande de sélection temporaire pour études et payer les frais relatifs à cette demande sur le site du MIFI. Dans un deuxième temps, vous devrez soumettre les documents exigés avec votre demande. Tant et aussi longtemps que les documents n’ont pas été joints à votre demande, le dossier est considéré comme incomplet et est en suspens. 

  • Permis d’études, documents manquants

    Dans le contexte actuel et de façon exceptionnelle, IRCC accepte des demandes de permis d’études incomplètes.

    Si l’étudiant est dans l’impossibilité de joindre certains des documents exigés dans la demande de permis d’études à cause de la situation générée par la COVID-19, il peut soumettre sa demande incomplète en ligne en ajoutant une lettre expliquant les raisons pour lesquelles ces documents sont manquants. La demande ne sera pas refusée même si elle est incomplète. Cette mesure spéciale s’applique aussi pour les étudiants devant normalement joindre un examen médical à des fins d’immigration dans leur demande.

    Lorsque la demande sera analysée, l’agent d’IRCC peut octroyer jusqu’à 90 jours pour que l’étudiant soumette les documents manquants. Si ce premier délai de 90 jours ne peut être respecté à cause des circonstances en lien avec la COVID-19, 90 jours supplémentaires peuvent être octroyés par l’agent d’IRCC.

    Les documents manquants devront être ajoutés à la demande de permis d’études à travers le formulaire web d’IRCC et indiquer le numéro de demande de permis d’études. Lorsque la demande sera complète, celle-ci sera traitée et, si elle répond à tous les critères, le permis d’études sera alors approuvé.

    Les mesures spéciales mises en place pour les étudiants se trouvant au Canada ont pour objectif de vous permettre de conserver un statut implicite. Ce statut a des conditions particulières et est perdu si l’étudiant quitte le Canada. Nous vous invitons à consulter le site d’IRCC pour prendre connaissance de ces conditions.

  • Permis d’études, biométrie

    En raison des questions de santé et sécurité publiques liées à la COVID‑19, les services de collecte des données biométriques reprendront à une date ultérieure. 

    Les personnes se trouvant au Canada et ayant fait une nouvelle demande de permis d’études ou une demande de renouvellement de permis d’études sont dispensées temporairement de fournir les données biométriques.

    Si vous présentez une demande, vous ne devez pas payer les frais de biométrie (85$), et ce, même si le système vous demande de les payer au moment de la soumission de la demande. Si vous avez déjà soumis votre demande et payé les frais de biométrie (85$), IRCC traitera votre demande et vous remboursera les frais de biométrie, aucune action de votre part n’est requise.

    Cette dispense s’applique seulement aux étudiants qui sont au Canada. Cette mesure temporaire ne s’applique pas si vous vous trouvez à l’étranger.

  • Départ du Canada

    Les étudiants actuellement inscrits dans un programme d’études qui sont à l’extérieur du Canada ou qui envisagent l’option de partir à l’étranger et souhaitent ensuite revenir pour poursuive leur programme doivent prendre en considération les éléments suivants :

    1. Vous devrez répondre à toutes les exigences de retour décrites dans la section « Arrivée au Canada » à votre retour.
    2. Les obligations de quarantaine de 14 jours sont en vigueur et devraient être prolongées.
    3. Si vous devez renouveler vos documents d’immigration pendant votre séjour à l’étranger, consultez la section « Renouvellement des documents d’immigration, étudiants à l’étranger ».

    Des restrictions de voyage et d’exigences particulières sont en vigueur dans beaucoup de pays. Consultez les sites gouvernementaux de votre pays de destination. Pour les étudiants prévoyant voyager dans un pays de l’Union Européenne, nous vous invitons aussi à consulter les mesures spécifiques à cette région du monde.

  • Permis de travail pour stage coopératif

    Étant donné les délais de traitement actuels pour une première demande de permis de travail pour stage coopératif à l’intérieur du Canada, IRCC a mis en place un assouplissement concernant ces demandes.

    De façon exceptionnelle, si vous n’aviez pas permis de travail pour stage coopératif et que vous avez soumis une première demande au Canada, vous pouvez commencer votre stage en utilisant les autorisations de travail liées à votre permis d’études.  Les règles habituelles du travail hors campus et sur le campus s’appliquent dans ce cas, notamment l’obligation d’être inscrit à temps plein et de respecter la limite d’heures de travail permises. Si votre demande de permis de travail pour stage coopératif est refusée, vous ne pouvez plus utiliser les autorisations de travail du permis d’études pour poursuivre votre stage.

    Attention : si dans le cadre de votre stage vous êtes en contact avec des personnes vulnérables, vous devez avoir effectué au préalable un examen médical à des fins d’immigration et ne pas avoir une restriction dans votre permis d’études vous interdisant de travailler avec ces personnes. 

  • Rétablissement de statut

    Les résidents temporaires, dont les étudiants internationaux, doivent toujours conserver un statut légal au Canada. Si un étudiant a perdu son statut, parce qu’il n’a pas renouvelé son permis d’études avant l’expiration de celui-ci, il peut dans certains cas faire une demande de rétablissement de statut. Normalement, les étudiants ont un délai de 90 jours depuis la perte de leur statut pour soumettre une demande de rétablissement de statut depuis le Canada. Dès que l’étudiant perd son statut, il n’est plus autorisé à travailler ni à étudier et il doit attendre une réponse positive à sa demande de rétablissement de statut pour pouvoir commencer à nouveau ses activités.

    Une politique d’intérêt publique concernant les résidents temporaires (étudiants, travailleurs et visiteurs) sans statut au Canada est actuellement en vigueur. Les étudiants internationaux dont le permis d’études a expiré ou expirera entre le 30 janvier 2020 et le 31 mai 2021, auront jusqu’au 31 août 2021 pour demander le rétablissement de leur statut, au lieu du délai habituel de 90 jours.

  • Permis de travail postdiplôme, étudiants au Canada

    Dans le contexte actuel, IRCC a mis en place plusieurs assouplissements concernant l’admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD).

    Vous êtes toujours admissible au PTPD si :

    • les cours en personne auxquels vous êtes inscrit au Canada sont maintenant donnés en ligne seulement, et vous y assistez en ligne en raison de la COVID-19;
    • vous avez dû mettre vos études en suspens ou poursuivre vos études à temps partiel pendant les session d’hiver, de printemps ou de l’été 2020 en raison de la COVID-19.

    Attention : À compter du trimestre d’automne 2020, vous devez être aux études à temps plein pour être admissible au PTPD.

  • Permis de travail postdiplôme, étudiants à l’étranger

    Dans le contexte actuel, IRCC a mis en place plusieurs assouplissements concernant l’admissibilité et le calcul de la durée du permis de travail postdiplôme (PTPD).

    Deux cas de figure sont possibles :

    • Vous étiez inscrit à un programme d’études en mars 2020, vous avez quitté le Canada et vous poursuivez vos études à distance depuis l’étranger;
    • Vous avez commencé votre programme d’études à distance depuis l’étranger à n’importe quelle session entre le printemps 2020 et l’hiver 2021.

    Si vous êtes dans une de ces deux situations, les mesures d’assouplissement suivantes s’appliquent à vous :

    1. Les études complétées à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2021 seront prises en considération pour déterminer l’admissibilité et la durée d’un futur PTPD.
    2. Jusqu’à 100% du programme d’études pourra être complété en ligne à l’extérieur du Canada et vous resterez admissible au PTPD.

    Attention : pour pouvoir bénéficier de ces mesures, vous devez satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité au PTPD et, soit détenir un permis d’études ou une lettre d’acceptation de votre permis d’études, soit avoir présenté votre demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études depuis l’étranger.

Nouveaux étudiants admis

  • Traitement de demandes

    Même en contexte de COVID-19, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) poursuivent leurs activités et le traitement des demandes de CAQ pour études et de permis d’études.

    Certains services sont par contre interrompus et les délais de traitement peuvent s’avérer plus longs que ceux affichés sur les sites des ministères.

  • Qui a besoin d’un CAQ et d’un permis d’études?

    Les étudiants internationaux qui viennent étudier dans un programme d’études d’une durée de 6 mois et plus doivent obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et, une fois ce document obtenu, ils doivent obtenir un permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le permis d’études est le document qui octroie un statut légal au Canada.

    En plus de ces deux documents, la majorité des étudiants doivent aussi obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE), selon leur pays de citoyenneté. Ces documents vous permettent d’entrer sur le territoire canadien. Lorsque vous soumettez une demande de permis d’études depuis l’étranger, vous n’avez pas à remplir de formulaire particulier ou payer des frais de demande pour ces documents. Un VRT ou une AVE sont délivrés automatiquement suite à l’approbation de votre demande de permis d’études.

    Vous devez avoir obtenu toutes les autorisations d’immigration avant de venir au Canada. Vous devez aussi respecter toutes les autres exigences détaillées dans notre section « Arrivée au Canada ».

  • CAQ pour études, mesures spéciales

    Dans le contexte actuel de la COVID-19, le MIFI a mis en place certaines mesures spéciales. Le MIFI accepte exceptionnellement des photocopies et copies non certifiées desdits documents, advenant l’impossibilité pour le demandeur de fournir des copies certifiées conformes. Dans ce cas, vous devez joindre une lettre expliquant pourquoi vous n’avez pas été en mesure d’obtenir les documents originaux. 

  • CAQ pour études, dépôt électronique de documents

    Depuis le 26 janvier 2021, tous les documents exigés dans le cadre d’une demande de sélection temporaire pour études (CAQ pour études) doivent être soumis de façon obligatoire en ligne à travers la plateforme ARRIMA. Les documents ne pourront plus être envoyés par voie postale aux bureaux du MIFI à Montréal.

    Vous devez, en premier lieu, présenter une demande de sélection temporaire pour études et payer les frais relatifs à cette demande sur le site du MIFI. Dans un deuxième temps, vous devrez soumettre les documents exigés avec votre demande à travers la plateforme ARRIMA. Tant et aussi longtemps que les documents n’ont pas été joints à votre demande, le dossier est considéré comme incomplet et est en suspens.

  • Permis d’études, demandes incomplètes

    Dans le contexte actuel et de façon exceptionnelle, IRCC accepte des demandes de permis d’études incomplètes.

    Si l’étudiant est dans l’impossibilité de joindre certains des documents exigés dans la demande de permis d’études à cause de la situation générée par la COVID-19, il peut soumettre sa demande incomplète en ligne en ajoutant une lettre expliquant les raisons pour lesquelles ces documents sont manquants. La demande ne sera pas refusée même si elle est incomplète. Cette mesure spéciale s’applique aussi pour les étudiants devant normalement joindre un examen médical à des fins d’immigration dans leur demande.

    De façon exceptionnelle, les demandes de permis d’études peuvent aussi être soumises sans le CAQ pour études mais il est toujours conseillé d’ajouter une preuve de soumission de la demande de CAQ pour études.

    Lorsque la demande sera analysée, l’agent d’IRCC peut octroyer jusqu’à 90 jours pour que l’étudiant soumette les documents manquants. Si ce premier délai de 90 jours ne peut être respecté à cause des circonstances en lien avec la COVID-19, 90 jours supplémentaires peuvent être octroyés par l’agent d’IRCC.

    Les documents manquants, incluant le CAQ pour études, devront être ajoutés à tout moment à la demande de permis d’études depuis le formulaire web d’IRCC en indiquant le numéro de demande de permis d’études.

    Lorsque la demande sera complète, celle-ci sera traitée et, si elle répond à tous les critères, le permis d’études sera alors approuvé. Il est important de comprendre que le permis d’études ne sera pas approuvé tant et aussi longtemps que le CAQ pour études et tous les autres documents exigés n’auront pas été fournis.

  • Permis d’études, biométrie

    Étant donné la fermeture actuelle d’une grande partie des centres de réception des demandes de visa (CRDV) à l’étranger, IRCC a prolongé le délai pour fournir les données biométriques. Vous devez attendre la réouverture du CRDV pour fournir vos données biométriques. Cela s’applique à vous, même si votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques mentionne que vous avez 30 ou 90 jours. Pour savoir si le CRDV le plus près de chez vous est ouvert ou fermé, consultez le site d’IRCC.

    IRCC a aussi publié qu’aucune demande ne sera refusée en attendant d’avoir soumis la biométrie. Lorsque les centres de réception des demandes de visa seront à nouveau ouverts, l’étudiant devra fournir ses données biométriques en utilisant la lettre d’instructions obtenue après la soumission de sa demande de permis d’études (aucune nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques n’est requise). Lorsque les données biométriques seront effectuées, le traitement de la demande de permis d’études pourra se poursuivre. Le permis d’études ne peut pas être approuvé sans les données biométriques fournies depuis l’étranger.

  • Report d’admission à la session d’automne 2021

    Étant donné le contexte actuel, vous pourriez envisager de reporter votre arrivée prévue au Québec à l’automne 2021. Le cas échéant, veuillez tout d’abord contacter le répondant de votre cégep afin de savoir si cette option est possible en fonction de votre programme d’études.

    Si cela est possible, voici des informations qui pourraient vous être utiles concernant vos documents d’immigration :

    1) Si vous avez déjà obtenu votre certificat d’acceptation du Québec  (CAQ) pour études en vue de commencer votre programme d’études à la session d’automne 2020 ou d’hiver 2021, les règles du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prévoient que vous devez faire une nouvelle demande de CAQ pour études. Vous aurez à faire une nouvelle demande, à fournir tous les justificatifs demandés et à repayer les frais de traitement. 

    Pour ce faire, vous aurez besoin d’une confirmation écrite et officielle de votre cégep confirmant que votre admission est valide à la session d’automne 2021. En plus des documents justificatifs habituels, vous devrez également joindre une courte lettre explicative (datée et signée) qui précise la raison pour laquelle vous demandez un nouveau CAQ pour études et qui indique pour quel trimestre vous demandez le report d’admission.

    2) Si vous avez déjà obtenu une lettre d’introduction pour un permis d’études, sachez qu’elle conservera sa validité en cas de report à un trimestre ultérieur. Aucun changement n’est nécessaire, mais assurez-vous d’entrer au Canada avant la date limite précisée sur la lettre. Le permis d’études est généralement valide jusqu’à la date d’expiration de votre CAQ pour études. Il est donc très probable que vous deviez prolonger votre permis d’études au courant de vos études. Sachez que cette démarche sera possible et est prévue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

    Si vous n’avez pas encore soumis votre demande de permis d’études, nous vous conseillons d’attendre la réception de votre nouveau CAQ pour études émis pour la session d’automne 2021 et d’effectuer ensuite vos démarches de demande de permis d’études.

    Si votre demande de permis d’études est en cours, vous avez deux options. a) Vous pouvez poursuivre la démarche, mais sachez que le permis d’études sera normalement émis jusqu’à la date d’expiration de votre CAQ pour études actuel. Il est donc très probable que vous deviez prolonger votre permis d’études au courant de vos études. Sachez que cette démarche sera possible et est prévue par IRCC. b) Vous pouvez retirer ou annuler votre demande de permis d’études actuelle en utilisant le formulaire web d’IRCC et présenter une nouvelle demande de permis d’études lorsque vous recevrez votre nouveau CAQ pour études pour une arrivée à l’automne 2021. Un remboursement peut être accordé si vous retirez votre demande de permis d’études avant que celle-ci soit traitée. Si la demande est déjà en cours de traitement, aucun remboursement ne sera accordé même si vous retirez votre demande de permis d’études.

  • Formation à distance depuis l’étranger

    Certains programmes d’études pourront être commencés à distance depuis l’étranger en attendant que vous puissiez vous rendre au Canada, mais vous devez en premier vérifier avec votre cégep si cela est le cas de votre programme. Si cette option est offerte, vous aurez très probablement besoin d’avoir soumis votre CAQ pour études et votre permis d’études pour être autorisé à vous inscrire. Nous vous encourageons donc à effectuer vos démarches le plus rapidement possible.

    Sachez que vous devez joindre une lettre officielle de votre cégep à votre demande de permis d’études qui indique clairement que la poursuite du programme d’études exige une présence en personne au Canada pour que vous puissiez obtenir votre diplôme. Si la totalité du programme d’études est offerte à distance, aucun permis d’études ne sera délivré. Pour plus de détails, consultez les instructions d’IRCC.

  • Permis de travail postdiplôme, étudiants à l’étranger

    Dans le contexte actuel, IRCC a mis en place plusieurs assouplissements concernant l’admissibilité et le calcul de la durée du permis de travail postdiplôme (PTPD).

    Si vous prévoyez commencer votre programme d’études à distance depuis l’étranger à n’importe quelle session entre l’hiver 2021 et l’automne 2021 inclusivement, les mesures d’assouplissement suivantes s’appliquent à vous :

    1. Les études complétées à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2021 seront prises en considération pour déterminer l’admissibilité et la durée d’un futur PTPD.
    2. Jusqu’à 100% du programme d’études pourra être complété en ligne à l’extérieur du Canada et vous resterez admissible au PTPD.

    Attention :

    • Le temps consacré à des études à l’extérieur du Canada après le 31 décembre 2021 ne sera pas pris en compte dans la détermination de la durée de validité du PTPD.
    • Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, vous devez satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité au PTPD et, soit détenir un permis d’études ou une lettre d’acceptation de votre permis d’études, soit avoir présenté votre demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études depuis l’étranger.
  • Programmes d’études de moins de 6 mois

    Étudiants sans CAQ pour études ni permis d’études

    Les étudiants en mobilité admis dans un programme de moins de six mois sont exemptés d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et un permis d’études pour effectuer leurs études au Québec. Si vous êtes dans cette situation et que vous ne détenez pas un permis d’études, vous n’êtes pas exemptés des restrictions de voyage et vous n’êtes pas autorisés à venir au Canada même si votre cégep est dans la liste d’IRCC. Vous avez peut-être déjà obtenu une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) ou un Visa de résident temporaire (VRT), mais ces documents ne vous autorisent pas à venir au Canada pour le moment.

    Étudiants avec un CAQ pour études et un permis d’études

    Malgré l’exemption, vous pouvez soumettre une demande de CAQ pour études et de permis d’études. Si vous réalisez ces demandes, elles sont approuvées et que vous respectez toutes les autres conditions, vous pourriez être exempté des restrictions de voyage et réaliser votre projet de mobilité. Pour plus de détails, consultez la section « Arrivée au Canada ».

    Attention : Un des critères pour être autorisé à travailler hors campus est « être inscrit à un programme d’une durée d’au moins six mois menant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat ». Même si vous détenez un permis d’études vous n’êtes donc pas autorisé à travailler hors campus.

Étudiants finissant à la session d’automne 2020

 

  • Conserver un statut légal

    Si vous prévoyez rester au Québec après l’obtention de votre diplôme d’études collégiales, vous devez conserver un statut légal au Canada.

    Si vous continuez vos études après l’obtention de votre diplôme d’études collégiales, vous devez vous assurer d’avoir les bons documents d’immigration à titre d’étudiant.

    Si vous souhaitez travailler après l’obtention de votre diplôme d’études collégiales et que vous êtes admissible, vous pouvez demander un permis de travail postdiplôme (PTPD). Si vous effectuez votre demande depuis le Canada, il faut maintenir un statut légal lors du dépôt de la demande. Trois cas de figure sont possibles :

    • Avoir un permis d’études valide
    • Être en statut implicite
    • Présenter une demande de fiche de visiteur

    Les démarches à effectuer peuvent être différentes en fonction du cas de figure. Consultez le site d’IRCC pour en savoir plus.

    Il est aussi possible de faire une demande de PTPD depuis l’étranger et, dans ces cas, il n’est pas exigé de détenir un statut légal valide lors du dépôt de la demande.

    Pour savoir si vous êtes autorisé à travailler en attendant la réponse à votre demande de PTPD en fonction de votre situation, consultez la section « autorisations de travail » ci-dessous.

  • Admissibilité au permis de travail postdiplôme

    Afin d’être admissible au permis de travail postdiplôme (PTPD), vous devez :

    • Avoir un statut légal valide si la demande est soumise au Canada;
    • Avoir terminé un programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné, ayant une durée d’au moins 8 mois et qui mène à l’obtention d’un grade, un diplôme ou un certificat;
    • Avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein pendant toute la durée de vos études (à l’exception de la dernière session du programme;
    • Soumettre votre demande de PTPD au maximum 180 jours suivant la réception de vos notes finales et/ou de votre attestation de fin d’études;
    • Au moment de la soumission de votre demande, avoir eu un permis d’études valide lors des 180 jours précédant le jour du dépôt de votre demande;
    • Avoir suivi au moins 50 % de votre programme d’études en mode présentiel au Canada.

    Certains étudiants ne sont pas admissibles au permis de travail postdiplôme.

    Étant donné le contexte généré par la COVID-19, votre admissibilité au PTPD ne sera pas affecté si :

    • Vos cours ont été offerts en ligne et non en présentiel. Des conditions différentes s’appliquent en fonction de la durée de votre programme d’études et de la date de début de celui-ci. Consultez le site d’IRCC pour connaître les détails ;
    • Vous avez dû arrêter vos études ou étudier à temps partiel à la session d’hiver ou d’été 2020. Dans ce cas, il est conseillé d’ajouter dans votre demande de PTPD une lettre explicative de votre cégep attestant l’impossibilité de continuer les études ou d’être à temps plein à cause de la pandémie.
  • Durée du permis de travail postdiplôme

    Un permis de travail postdiplôme est délivré en fonction de la durée du programme d’études et pour une période minimale de 8 mois, jusqu’à une période maximale de 3 ans.

    La période de validité du permis de travail postdiplôme ne peut dépasser la date d’expiration du passeport du demandeur. Dans ce cas de figure, et de façon exceptionnelle, une demande de prolongation peut être soumise dans certains cas.

  • Autorisations de travail

    À partir du moment où vous avez soumis en ligne votre demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) au Canada, vous pouvez travailler à temps plein en attendant de recevoir votre permis si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez un permis d’études valide lorsque vous soumettez votre demande de PTPD;
    • Vous avez terminé votre programme d’études;
    • Vous aviez le droit de travailler hors campus pendant vos études. Cette autorisation est indiquée dans votre permis d’études et vous avez toujours respecté le nombre d’heures maximales permises de travail hors campus pendant vos études.

    Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous devez attendre que votre permis de travail soit délivré avant de commencer à travailler. Par exemple, si vous présentez votre demande de PTPD en ayant un statut implicite ou un statut de visiteur, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant l’obtention du permis de travail.

    Important : travailler au Canada sans en avoir l’autorisation est illégal et est une faute grave ayant de lourdes conséquences.

  • Documents d’immigration arrivant à échéance

    Règle générale, les documents attestant la fin des études pour les étudiants qui finissent leur programme en automne sont délivrés par les cégeps au courant des mois de janvier et février subséquents.

    Les deux documents attestant la fin des études qui doivent être soumis avec une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) sont :

    • une lettre officielle de votre cégep confirmant que vous avez terminé votre programme d’études;
    • un relevé de notes final et officiel ou une copie de votre relevé de notes final provenant du site Web de votre cégep.

     

    Dans le contexte de la COVID-19, le ministère de l’Immigration, la Francisation et l’Intégration (MIFI) a prolongé la validité de tous les CAQ pour études expirant entre le 30 avril et le 31 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Si votre permis d’études arrivait à échéance pendant cette période et que vous aviez soumis une demande de renouvellement, vous avez normalement reçu un nouveau permis d’études expirant le 31 décembre 2020.

    De façon exceptionnelle, et prenant en considération que les documents scolaires nécessaires pour la soumission d’une demande de PTPD seront délivrés en janvier ou février 2021 par votre cégep, IRCC autorise la soumission de votre demande sans ces documents (demande incomplète). Dans ce cas, comme indiqué sur le site du MIFI, vous devez :

    • Soumettre votre demande de PTPD en ligne au Canada avant le 31 décembre 2020;
    • Ajouter une lettre explicative à votre demande indiquant que vous n’êtes pas en mesure de joindre les documents scolaires exigés parce que vous attendez qu’ils soient délivrés. Vous devez aussi indiquer dans votre lettre que votre situation découle du prolongement automatique de votre CAQ pour études dans le contexte de la COVID-19;
    • Joindre à votre demande de PTPD les deux documents scolaires à travers le formulaire web d’IRCC dès que ceux-ci seront délivrés. Attention! si vous ne soumettez pas ces deux documents, votre demande de permis de travail devrait être refusée.

     

    À partir du moment où vous avez soumis en ligne votre demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) au Canada, vous pouvez travailler à temps plein en attendant de recevoir votre permis si vous remplissez toutes les conditions indiquées dans la section « autorisations de travail », dont avoir présenté sa demande de PTPD en ayant un permis d’études valide.

  • Comment faire une demande de permis de travail postdiplôme

    La demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) doit être soumise en ligne, tant pour les demandes au Canada que pour celles soumises depuis l’étranger. Pour connaître les délais de traitement au Canada et à l’étranger, consultez le site Internet d’IRCC.

    Dans certains cas particuliers, il est normalement possible de faire une demande auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un poste frontalier (point d’entrée). Important : les instructions d’IRCC indiquent que « les étrangers peuvent faire une demande de permis de travail à leur arrivée à un point d’entrée au Canada si (…) ils sont dispensés de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ».

    Cependant, dans le contexte actuel, l’ASFC indique sur leur site Internet : « Jusqu’à nouvel ordre, les voyageurs ne doivent pas se rendre à un bureau de l’ASFC pour demander un permis de travail, un permis d’études ou une résidence permanente. Les visiteurs, étudiants étrangers ou travailleurs temporaires qui se trouvent déjà au Canada peuvent demander, en ligne, à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada de prolonger leur statut de résident temporaire. »

  • Départs à l’étranger et restrictions de voyage

    Si vous avez terminé votre programme d’études et que vous quittez le Canada, vous devez prendre en considération les éléments suivants :

    • Même si vous détenez un permis d’études valide, vous ne pouvez pas revenir au Canada pour soumettre votre demande de permis de travail postdiplôme. Étant donné que vous n’êtes plus aux études, vous n’êtes plus exempté des restrictions de voyage pour les étudiants et vous devez soumettre votre demande de PTPD et obtenir votre permis de travail postdiplôme depuis l’étranger avant d’envisager votre retour.
    • Si votre permis d’études expire après avoir quitté le Canada et que vous êtes admissible, vous pouvez faire une demande de PTPD depuis l’étranger, mais vous devez attendre de l’avoir obtenu avant d’envisager votre retour.

     

    Dans les deux cas, sachez que vous ne serez plus étudiant à votre retour, mais travailleur temporaire. Ce sont donc les restrictions de voyage pour les travailleurs qui s’appliqueront à votre situation. Ces restrictions de voyage peuvent évoluer au courant des prochains mois, mais, en date du mois de décembre 2020, plusieurs critères s’appliquent dont, entre autres :

    1. Être en possession d’un permis de travail valide ou d’une lettre d’introduction d’IRCC qui confirme l’approbation de votre permis de travail et qui mentionne que celui-ci vous sera délivré à votre arrivée au Canada;
    2. Voyager au Canada à des fins essentielles, ce qui peut être démontré, entre autres si vous avez une offre d’emploi valide.

    Pour connaître les délais de traitement du PTPD à l’étranger, consultez le site Internet d’IRCC. Surveillez aussi l’évolution des restrictions de voyage pour les travailleurs temporaires sur cette section du site d’IRCC.