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Étudiants actuels

  • Traitement des demandes

    Même en contexte de COVID-19, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) poursuivent leurs activités et le traitement des demandes de renouvellement, tant au Canada qu’à l’étranger.

    Certains services sont par contre interrompus et les délais de traitement peuvent s’avérer plus longs que ceux affichés sur les sites des ministères.

  • Renouvellement des documents d’immigration, étudiants au Canada

    En tant qu’étudiant international, vous devez conserver un statut légal en tout temps durant toute la durée de votre séjour au Canada. Consultez les cas de figure détaillés dans cette section pour mieux comprendre comment les mesures spéciales affectent vos démarches.

    Programme d’études se terminant avant le 31 décembre 2020 :

    Si votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire entre le 30 avril et le 31 décembre 2020, il est automatiquement prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 (mesure spéciale du MIFI). Vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande de CAQ, vous pouvez soumettre votre demande de permis d’études en ligne avec votre CAQ expiré ou venant à expiration en ajoutant une lettre explicative. Le permis d’études sera émis jusqu’au 31 décembre 2020 ou jusqu’à la date d’expiration de votre passeport si celle-ci est avant le 31 décembre 2020.

    Vous avez déjà fait une nouvelle demande de CAQ pour études? Sachez que celle-ci ne sera pas traitée. Vous pouvez dès maintenant renouveler votre permis d’études avec votre CAQ actuel. Le MIFI a indiqué que les étudiants dans cette situation obtiendraient un remboursement des frais de demande, mais la procédure n’est pas encore détaillée. Consultez le site du MIFI pour rester informé.

    Les mesures spéciales mises en place pour les étudiants se trouvant au Canada ont pour objectif de vous permettre de conserver un statut implicite. Ce statut a des conditions particulières et est perdu si l’étudiant quitte le Canada. Nous vous invitons à consulter le site d’IRCC pour prendre connaissance de ces conditions.

    Programme d’études se terminant après le 31 décembre 2020 :

    La mesure de prolongement du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études du MIFI ne s’applique pas à vous. Vous devez déposer une nouvelle demande de CAQ pour études et soumettre ensuite votre demande de permis d’études en ligne. Si vous n’avez pas reçu votre nouveau CAQ avant l’expiration de votre permis d’études, vous pouvez tout de même soumettre votre demande de permis d’études avec une preuve de renouvellement de CAQ et une lettre explicative. Votre demande de permis d’études ne sera pas refusée, mais vous devrez joindre le nouveau CAQ pour études dès sa réception à travers le formulaire web d’IRCC.

    Les mesures spéciales mises en place pour les étudiants se trouvant au Canada ont pour objectif de vous permettre de conserver un statut implicite. Ce statut a des conditions particulières et est perdu si l’étudiant quitte le Canada. Nous vous invitons à consulter le site d’IRCC pour prendre connaissance de ces conditions.

    Étudiants en échange

    Les étudiants qui étaient en échange en hiver 2020 avec un statut de visiteur (programme de moins de 6 mois), dont la session a été interrompue et qui doivent la reprendre en automne 2020, peuvent faire une demande de renouvellement de leur statut de visiteur. Pour cela, vous devez faire une demande de fiche de visiteur et joindre une lettre explicative et une lettre de votre cégep confirmant cette situation académique particulière. Vous pouvez faire cette procédure si votre programme d’études est d’une durée inférieure à 6 mois (même si la durée de votre séjour au Canada est d’une plus longue durée).

    Par contre, si à cause de cette prolongation de votre séjour d’échange le programme d’études est finalement de 6 mois et plus, vous devrez faire une nouvelle demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et de permis d’études à l’intérieur du Canada. Vous devrez avoir obtenu votre CAQ pour études et avoir soumis votre demande de permis d’études pour pouvoir vous inscrire à la session d’automne 2020.

    Dans tous les cas, vous devez prolonger votre statut au Canada avant la date d’expiration du séjour autorisé à titre de visiteur, qui est de 6 mois à compter du premier jour d’arrivée au pays. Les mesures spéciales mises en place pour les étudiants se trouvant au Canada ont pour objectif de vous permettre de conserver un statut implicite. Ce statut a des conditions particulières et est perdu si l’étudiant quitte le Canada. Nous vous invitons à consulter le site d’IRCC pour prendre connaissance de ces conditions.

  • Renouvellement des documents d’immigration, étudiants à l’étranger

    Si votre permis d’études est encore valide, vous pourriez être exempté des restrictions de voyage et admissible à revenir au Canada avant que celui-ci expire. Pour cela, vous devrez prouver que votre retour au Canada est pour un motif essentiel (non discrétionnaire) et vous devrez aussi présenter un plan crédible pour vous placer en quarantaine pendant 14 jours. Ces deux éléments seront vérifiés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à votre arrivée au Canada. Il est important de comprendre que l’agent de l’ASFC peut vous interdire de rentrer au Canada si ces deux conditions ne sont pas respectées. De plus, si vous voyagez par avion, vous devrez passer une vérification de votre état de santé menée par la compagnie aérienne avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de la COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l’avion vers le Canada. Une vérification de votre état de santé sera aussi effectuée à votre arrivée aux frontières canadiennes.

    L’Agence de la santé publique du Canada a publié une fiche détaillant les conditions exigées pour le plan de quarantaine obligatoire. Les sanctions  pour le non-respect du plan de quarantaine peuvent inclure : une amende pouvant atteindre 750 000 $; 6 mois de prison; être considéré interdit de territoire, renvoyé du Canada et interdit d’entrée pendant 1 an.

    Si vous êtes étudiant à l’étranger et vous êtes autorisé à revenir au Canada, vous devrez renouveler votre permis d’études à votre retour au Canada avant l’expiration de celui-ci.

    Cependant, si votre permis d’études est déjà expiré ou arrive à échéance avant votre retour au Canada, vous devez faire une nouvelle demande depuis l’étranger. Voici les deux cas de figure possibles :

    1. Programme d’études se terminant avant le 31 décembre 2020

    Si votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études expire entre le 30 avril et le 31 décembre 2020, il est automatiquement prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 (mesure spéciale du MIFI). Vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande de CAQ, vous pouvez soumettre votre demande de permis d’études en ligne avec votre CAQ expiré ou venant à expiration en ajoutant une lettre explicative. Le permis d’études sera émis jusqu’au 31 décembre 2020 ou jusqu’à la date d’expiration de votre passeport si celle-ci est avant le 31 décembre 2020.

    Vous avez déjà fait une nouvelle demande de CAQ pour études? Sachez que celle-ci ne sera pas traitée. Vous pouvez dès maintenant renouveler votre permis d’études avec votre CAQ actuel. Le MIFI a indiqué que les étudiants dans cette situation obtiendraient un remboursement des frais de demande, mais la procédure n’est pas encore détaillée. Consultez le site du MIFI pour rester informé.

    En ce moment, même si votre permis d’études est approuvé à l’étranger, sachez que vous n’êtes pas exempté des restrictions de voyage. Tous les étudiants ayant un permis d’études approuvé après le 18 mars 2020 ne peuvent pas pour le moment revenir au Canada. Les restrictions de voyage sont en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020 et pourraient être prolongées.

    2. Programme d’études se terminant après le 31 décembre 2020 ou nouveau programme d’études

    La mesure de prolongement du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études du MIFI ne s’applique pas à vous. Vous devez déposer une nouvelle demande de CAQ pour études et soumettre ensuite votre demande de permis d’études en ligne. IRCC vous autorise tout de même à soumettre votre demande de permis d’études avec une preuve de renouvellement de CAQ et une lettre explicative. Votre demande de permis d’études ne sera pas refusée, mais vous devrez joindre le nouveau CAQ pour études dès sa réception à travers le formulaire web d’IRCC.

    En ce moment, même si votre permis d’études est approuvé à l’étranger, sachez que vous n’êtes pas exempté des restrictions de voyage. Tous les étudiants ayant un permis d’études approuvé après le 18 mars 2020 ne peuvent pas pour le moment revenir au Canada. Les restrictions de voyage sont en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020 et pourraient être prolongées.

  • CAQ pour études, dépôt électronique de documents

    Les étudiants peuvent désormais déposer, par voie électronique, leurs documents de preuve requis lorsqu’ils ont présenté une demande de sélection temporaire pour études. Vous devez, en premier lieu, présenter une demande de sélection temporaire pour études et payer les frais relatifs à cette demande sur le site du MIFI. Dans un deuxième temps, vous devrez soumettre les documents exigés avec votre demande. Tant et aussi longtemps que les documents n’ont pas été joints à votre demande, le dossier est considéré comme incomplet et est en suspens. Les documents justificatifs peuvent être soit envoyés par la poste ou par messagerie aux bureaux du MIFI à Montréal, soit soumis de façon électronique sur la plateforme ARRIMA.

    Si vous choisissez de soumettre les documents de la demande de façon électronique, sachez que vous devez attendre 48 heures afin d’obtenir votre numéro de dossier. Cette information, disponible dans votre profil de demande en ligne avec le MIFI, vous permettra ensuite de créer un profil ARRIMA et de déposer les documents exigés.

    Si vous avez déjà soumis vos documents pour le renouvellement de votre CAQ pour études, vous ne pouvez pas les présenter une deuxième fois à travers le système ARRIMA en espérant que cela va accélérer le traitement de votre demande. Seuls les étudiants qui seront contactés par le MIFI pour soumettre des documents additionnels à leur demande en cours (lettre d’intention de rejet ou de refus) pourront utiliser le nouveau système de dépôt électronique des documents.

  • Permis d’études, documents manquants

    Dans le contexte actuel et de façon exceptionnelle, IRCC ne refuse pas les demandes pour non-conformité, ce qui veut dire qu’IRCC accepte des demandes de permis d’études incomplètes.

    Si l’étudiant est dans l’impossibilité de joindre certains des documents exigés dans la demande de permis d’études à cause de la situation générée par la COVID-19, il peut soumettre sa demande incomplète en ligne en ajoutant une lettre expliquant les raisons pour lesquelles ces documents sont manquants. La demande ne sera pas refusée même si elle est incomplète. Cette mesure spéciale s’applique aussi pour les étudiants devant normalement joindre un examen médical à des fins d’immigration dans leur demande.

    Lorsque la demande sera analysée, l’agent d’IRCC peut octroyer jusqu’à 90 jours pour que l’étudiant soumette les documents manquants. Si ce premier délai de 90 jours ne peut être respecté à cause des circonstances en lien avec la COVID-19, 90 jours supplémentaires peuvent être octroyés par l’agent d’IRCC.

    Les documents manquants devront être ajoutés à la demande de permis d’études à travers le formulaire web d’IRCC et indiquer le numéro de demande de permis d’études. Lorsque la demande sera complète, celle-ci sera traitée et, si elle répond à tous les critères, le permis d’études sera alors approuvé.

    Les mesures spéciales mises en place pour les étudiants se trouvant au Canada ont pour objectif de vous permettre de conserver un statut implicite. Ce statut a des conditions particulières et est perdu si l’étudiant quitte le Canada. Nous vous invitons à consulter le site d’IRCC pour prendre connaissance de ces conditions.

  • Permis d’études et permis de travail postdiplôme, biométrie

    En raison des questions de santé et sécurité publiques liées à la COVID‑19, Service Canada a fermé ses centres le 27 mars 2020. Bien que Service Canada commence à rouvrir graduellement ses bureaux au public, les services de collecte des données biométriques reprendront à une date ultérieure. Conscient des répercussions que l’interruption de service en cours a eues pour les demandeurs au Canada, IRCC a mis en place le 15 juillet 2020 une politique d’intérêt public visant à dispenser les demandeurs de résidence temporaire qui présentent une demande à partir du Canada de l’obligation de fournir leurs données biométriques dans le cadre de leur demande, et ce, jusqu’à nouvel ordre. 

    Les personnes se trouvant au Canada et ayant fait une nouvelle demande de permis d’études, une demande de renouvellement de permis d’études ou une demande de permis de travail postdiplôme sont dispensées temporairement de fournir les données biométriques.

    Si vous présentez une demande, vous ne devez pas payer les frais de biométrie (85$), et ce, même si le système vous demande de les payer au moment de la soumission de la demande. Si vous avez déjà soumis votre demande et payé les frais de biométrie (85$), IRCC traitera votre demande et vous remboursera les frais de biométrie, aucune action de votre part n’est requise.

    Cette dispense s’applique seulement aux étudiants qui sont au Canada. Cette mesure temporaire ne s’applique pas si vous vous trouvez à l’étranger.

  • Retour au Canada

    Pour le moment, seuls les étudiants internationaux détenteurs d’un permis d’études valide ou dont la demande de permis d’études a été approuvée le 18 mars 2020 ou avant cette date sont exemptés des restrictions de voyage au Canada. Les restrictions de voyage sont en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020 et pourraient être prolongées. 

    Même si vous êtes exempté des restrictions de voyage, vous devrez prouver que votre retour au Canada est pour un motif essentiel et vous serez soumis à plusieurs vérifications de santé, tant avant l’embarquement dans l’avion qu’à votre arrivée au poste frontalier. De plus, vous devrez présenter un plan d’isolement obligatoire de 14 jours crédible à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à votre arrivée. Plus d’informations sur les obligations de quarantaine sont disponibles sur le site d’IRCC et de l’Agence de la santé publique du Canada. Des sanctions ont été prévues pour les personnes ne respectant pas les obligations de quarantaine et sont décrites sur le site d’IRCC.

    Dans ce contexte, les étudiants actuellement inscrits dans un programme d’études qui sont à l’extérieur du Canada pendant la période estivale et souhaitent revenir à l’automne 2020 pour poursuive leur programme doivent prendre en considération les éléments suivants :

    1) même avec un permis d’études valide, un étranger exempté des restrictions de voyage doit démontrer que le motif de son entrée au Canada n’est pas facultatif ou discrétionnaire. IRCC a détaillé sur son site Internet certains éléments pris en considération par l’ASFC pour déterminer si un voyage est essentiel. Lorsqu’un étudiant est déjà établi au Canada, c’est‑à‑dire qu’il était déjà aux études, installé au Québec et qu’il doit revenir pour poursuivre son programme, son voyage est considéré comme essentiel. Cela dit, l’agent de l’ASFC peut toujours interdire l’entrée au Canada.

    2) les obligations de quarantaine de 14 jours sont en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020 et pourraient être prolongées.

    3) Si vous devez renouveler vos documents d’immigration pendant votre séjour à l’étranger, consultez la section « Renouvellement des documents d’immigration, étudiants à l’étranger » ci-dessus.

  • Travail hors campus, été 2020

    Pour beaucoup de programmes d’études, l’été est un congé prévu au calendrier scolaire. Afin de pouvoir travailler hors campus à temps plein pendant un congé prévu, les étudiants doivent normalement avoir été inscrits à temps plein à la session précédente (hiver) et l’être à la session subséquente (automne).

    IRCC a confirmé que, de façon exceptionnelle, les étudiants qui étaient déjà admissibles à travailler hors campus, pour qui l’été est un congé prévu au calendrier scolaire, qui sont inscrits à temps partiel ou dont leurs études ont été interrompues à cause de la COVID-19 à la session d’hiver 2020 et qui seront inscrits à temps plein à la session d’automne 2020, peuvent travailler à temps plein pendant la session d’été 2020.

    Attention : Si vous étiez déjà inscrit à temps partiel à l’hiver 2020 avant l’interruption de la session en mars dernier, cette exemption ne s’applique pas à vous. Si la session d’été n’est pas un congé prévu au calendrier scolaire, les étudiants doivent être inscrits à temps plein et respecter les autres conditions d’admissibilité pour être autorisés à travailler hors campus. Dans ces cas, la limite du maximum de 20 heures/semaine s’applique à moins que l’étudiant soit visé par l’exemption touchant les services essentiels.

    Ces mesures d’assouplissement d’IRCC ont été mises en place pour prendre en considération les bouleversements académiques découlant de la COVID-19. IRCC indique sur son site qu’un agent d’immigration peut demander des renseignements supplémentaires à l’étudiant dans le cadre de futures demandes (renouvellement de permis d’études, permis de travail postdiplôme, etc.) et que, dans ces cas, les cégeps devront fournir une lettre de soutien décrivant les incidences que la COVID-19 a eues sur le cheminement scolaire de l’étudiant.

  • Travail hors campus dans les services essentiels

    Le 22 avril 2020, le gouvernement canadien a levé la restriction selon laquelle les étudiants étrangers peuvent travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant une session d’études régulière pour certains services ou fonctions essentielles. Cet assouplissement est en vigueur jusqu’au 31 août 2020

    L’intention de cette politique publique était de faciliter autant que possible les circonstances des étudiants étrangers et celles des employeurs. L’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 de Sécurité Publique Canada reflète des contributions récoltées à l’échelle du pays et a pour but d’offrir la plus grande flexibilité possible afin de couvrir les besoins uniques de chaque province et territoire.

    Le 25 juin 2020, le gouvernement du Québec a annoncé la réouverture de l’ensemble des secteurs d’activités économiques (sauf quelques exceptions). IRCC a été contacté afin de confirmer si l’abolition de la liste des services prioritaires par le gouvernement du Québec avait comme conséquence d’annuler l’assouplissement fédéral du 22 avril dernier. IRCC a confirmé que l’Orientation est la seule référence pertinente pour la modification temporaire en lien avec l’autorisation de travail hors campus, et non des listes qui varient d’une province à l’autre et sont appelées à changer fréquemment.

    Si vous souhaitez confirmer si votre emploi fait partie des services considérés comme essentiels, nous vous conseillons de contacter directement IRCC afin de leur faire part de votre situation particulière. Il est toujours préférable de le faire à travers le formulaire web d’IRCC afin d’obtenir une réponse écrite pouvant être conservée.  

    Si la session d’été est un congé prévu dans le calendrier scolaire, vous pouvez déjà travailler à temps plein si vous êtes admissible à travailler hors campus et que vous respectez les conditions habituelles

  • Permis de travail postdiplôme, étudiants au Canada

    Pour être admissibles au permis de travail postdiplôme (PTPD), les étudiants doivent satisfaire à plusieurs critères. Certaines restrictions s’appliquent si une partie de l’enseignement s’effectue à distance, sans égard à l’emplacement physique de l’étudiant. Si moins de 50 % du programme d’études est effectué à distance, l’étudiant peut être admissible au PTPD. Par contre, si 50 % ou plus du programme d’études est effectué à distance, l’étudiant n’est pas admissible au PTPD. Dans le cas où une partie du programme d’études est effectuée à distance (moins de 50 %) et que l’étudiant est physiquement hors du Canada, le temps passé à l’étranger est soustrait de la durée de validité du PTPD.

    Dans le contexte de la COVID-19, IRCC a mis en place les assouplissements suivants :  

    1 ) Les étudiants inscrits à l’hiver 2020 et poursuivant leurs études à l’automne 2020 sont admissibles au PTPD même si l’enseignement se déroule dans un format à distance.

    2 ) Les étudiants qui ont dû être inscrits à temps partiel aux sessions d’hiver, de printemps et d’été 2020, en raison de changements dans la prestation des cours dans les établissements d’enseignement, conservent leur admissibilité au permis de travail postdiplôme.

    3 ) Les titulaires de permis d’études qui sont déjà au Canada et qui ont commencé un programme d’études en mai ou juin 2020 et dont les cours ont été, depuis le début du programme, offerts exclusivement en ligne, sont admissibles au permis de travail postdiplôme. Aucun critère concernant le pourcentage des cours offerts en ligne, pour ces cas de figure, n’est indiqué dans les instructions d’IRCC.

    IRCC pourrait exiger que les étudiants touchés par ces mesures joignent une lettre de leur cégep décrivant les incidences que la COVID-19 a eues sur leur cheminement scolaire.

  • Permis de travail postdiplôme, étudiants à l’étranger

    Les étudiants, qui poursuivent leur programme d’études en ligne à l’étranger, resteront admissibles au permis de travail postdiplôme si au moins 50 % de l’ensemble de leur programme d’études est réalisé au Canada. Dans des circonstances normales, tous les cours à distance suivis à l’étranger sont exclus du temps accumulé en vue du calcul de la durée du permis de travail postdiplôme.

    Toutefois, une mesure temporaire est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le temps passé en suivant des cours à distance depuis l’étranger ne sera pas exclu du temps accumulé en vue de la durée du permis de travail postdiplôme. Cette mesure s’applique aux étudiants qui sont  titulaires d’un permis d’études valide et qui avaient déjà commencé leurs études au Canada, mais qui l’ont quitté et poursuivent leurs cours en ligne depuis l’étranger.

  • Permis de travail postdiplôme, comment soumettre la demande?

    Normalement, pour déposer une demande de permis de travail postdiplôme à un point d’entrée du Canada (frontière), vous devez détenir un permis d’études valide et être admissible à faire cette demande. Les instructions d’IRCC précisent que les personnes admissibles doivent être « dispensées de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire » (source).

    Dans le contexte actuel et jusqu’à nouvel ordre, il est strictement interdit de se rendre à la frontière terrestre pour obtenir des services ou des documents d’immigration. Toutes vos demandes doivent être soumises en ligne.

  • Permis de travail postdiplôme et examen médical

    Si vous aviez déjà effectué un examen médical aux fins d’immigration (EMI) lors de votre demande de permis d’études et obtenu l’autorisation de travailler dans des domaines l’exigeant (par exemple, soins de la santé ou soins aux enfants) vous pourriez, dans certains cas, continuer à travailler dans ces domaines après avoir soumis votre demande de permis de travail postdiplôme sans avoir à effectuer un EMI à nouveau. Pour cela, vous devez :

    • Avoir soumis votre demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) avant l’expiration de votre permis d’études;
    • Avoir respecté les conditions de votre permis d’études pendant toute la durée de votre programme;
    • Ne pas avoir séjourné pendant plus de 6 mois dans certains pays ou territoires au cours de l’année précédente le dépôt de sa demande de PTPD. La liste des pays est disponible sur le site d’IRCC;
    • Ne pas avoir des restrictions concernant certains secteurs d’emploi indiquées sur votre permis d’études

    Ces informations ont été transmises par IRCC, mais elles ne sont pas clairement indiquées dans leurs instructions et chaque cas peut être particulier. Étant donné cela, nous vous conseillons d’écrire directement à IRCC à travers le formulaire web pour confirmer la possibilité de travailler dans les domaines exigeant un EMI après la soumission du PTPD.

  • Rétablissement de statut

    Les résidents temporaires, dont les étudiants internationaux, doivent toujours conserver un statut légal au Canada. Si un étudiant a perdu son statut, parce qu’il n’a pas renouvelé son permis d’études avant l’expiration de celui-ci, il peut dans certains cas faire une demande de rétablissement de statut. Normalement, les étudiants ont un délai de 90 jours depuis la perte de leur statut pour soumettre une demande de rétablissement de statut depuis le Canada. Dès que l’étudiant perd son statut, il n’est plus autorisé à travailler ni à étudier et il doit attendre une réponse positive à sa demande de rétablissement de statut pour pouvoir commencer à nouveau ses activités.

    IRCC a publié, le 14 juillet 2020, une politique d’intérêt publique concernant les résidents temporaires (étudiants, travailleurs et visiteurs) sans statut au Canada et annoncé plusieurs assouplissements. Les étudiants internationaux dont le permis d’études a expiré après le 30 janvier 2020, auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander le rétablissement de leur statut, au lieu du délai actuel de 90 jours.

Nouveaux étudiants admis

  • Traitement de demandes et restrictions de voyage

    Même en contexte de COVID-19, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) poursuivent leurs activités et le traitement des demandes de CAQ pour études et de permis d’études.

    Certains services sont par contre interrompus et les délais de traitement peuvent s’avérer plus longs que ceux affichés sur les sites des ministères.

    Même si les demandes sont traitées et acceptées, tant et aussi longtemps que les restrictions de voyage ne sont pas levées, la grande majorité des étudiants ne peuvent pas venir au Canada. Tous les étudiants ayant un permis d’études approuvé après le 18 mars 2020 ne peuvent pas pour le moment venir au Canada. Les restrictions de voyage sont actuellement en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020, mais elles pourraient être prolongées après cette date.

    Sachez que si finalement vous devez suivre votre session d’automne 2020 à distance depuis l’extérieur du Canada à cause de la situation générée par la COVID-19, vous aurez très probablement besoin d’avoir soumis votre CAQ pour études et votre permis d’études pour être autorisé à vous inscrire. Nous vous encourageons donc à effectuer vos démarches le plus rapidement possible.

  • Qui a besoin d’un CAQ et d’un permis d’études?

    Les étudiants internationaux qui viennent étudier dans un programme d’études d’une durée de 6 mois et plus doivent obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et, une fois ce document obtenu, ils doivent obtenir un permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le permis d’études est le document qui octroie un statut légal au Canada.

    En plus de ces deux documents, la majorité des étudiants doivent aussi obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE), selon leur pays de citoyenneté. Ces documents vous permettent d’entrer sur le territoire canadien. Lorsque vous soumettez une demande de permis d’études depuis l’étranger, vous n’avez pas à remplir de formulaire particulier ou payer des frais de demande pour ces documents. Un VRT ou une AVE sont délivrés automatiquement suite à l’approbation de votre demande de permis d’études.

    Vous devez avoir obtenu toutes les autorisations d’immigration avant de venir au Canada. Étant donné le contexte généré par la COVID-19, tous les étudiants ayant un permis d’études approuvé après le 18 mars 2020 ne peuvent pas pour le moment venir au Canada. Les restrictions de voyage sont actuellement en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020, mais elles pourraient être prolongées après cette date.

  • CAQ pour études, mesures spéciales

    Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) continue le traitement des demandes de CAQ pour études soumises depuis l’étranger, mais malheureusement les délais de traitement sont plus longs que d’habitude.

    Dans le contexte actuel de la COVID-19, le MIFI a mis en place certaines mesures spéciales. Le MIFI accepte exceptionnellement des photocopies et copies non certifiées desdits documents, advenant l’impossibilité pour le demandeur de fournir des copies certifiées conformes. Dans ce cas, vous devez joindre une lettre expliquant pourquoi vous n’avez pas été en mesure d’obtenir les documents originaux.

    Les étudiantes et les étudiants qui se sont vu délivrer un CAQ pour commencer un programme d’études à la session d’été 2020 et qui sont tenus de reporter la date de début de ce programme à l’automne 2020 n’auront pas à demander l’obtention d’un nouveau CAQ pour études. Cette mesure vise à éviter aux étudiantes et aux étudiants de devoir présenter dans l’immédiat une nouvelle demande de CAQ avec les démarches administratives associées. Notez toutefois que cette mesure ne modifie pas la durée de validité des CAQ.

  • CAQ pour études, dépôt électronique de documents

    Les étudiants peuvent désormais déposer, par voie électronique, leurs documents de preuve requis lorsqu’ils ont présenté une demande de sélection temporaire pour études. Vous devez, en premier lieu, présenter une demande de sélection temporaire pour études et payer les frais relatifs à cette demande à travers le site du MIFI . Dans un deuxième temps, vous devrez soumettre les documents exigés avec votre demande. Tant et aussi longtemps que les documents n’ont pas été joints à votre demande, le dossier est considéré comme incomplet et est en suspens. Les documents justificatifs peuvent être soit envoyés par la poste ou par messagerie aux bureaux du MIFI à Montréal, soit soumis de façon électronique à travers la plateforme ARRIMA.

    Si vous choisissez de soumettre les documents de la demande de façon électronique, sachez que vous devez attendre 48 heures afin d’obtenir votre numéro de dossier. Cette information, disponible dans votre profil de demande en ligne avec le MIFI, vous permettra ensuite de créer un profil ARRIMA et de déposer les documents exigés.

    Si vous avez déjà envoyé les documents pour une première demande de CAQ pour études, vous ne pouvez pas les présenter une deuxième fois à travers le système ARRIMA en espérant que cela va accélérer le traitement de votre demande. Seuls les étudiants qui seront contactés par le MIFI pour soumettre des documents additionnels à leur demande en cours (lettre d’intention de rejet ou de refus) pourront utiliser le nouveau système de dépôt électronique des documents.

  • Permis d’études, demandes incomplètes

    Dans le contexte actuel et de façon exceptionnelle, IRCC ne refuse pas les demandes pour non-conformité, ce qui veut dire qu’IRCC accepte des demandes de permis d’études incomplètes.

    Si l’étudiant est dans l’impossibilité de joindre certains des documents exigés dans la demande de permis d’études à cause de la situation générée par la COVID-19, il peut soumettre sa demande incomplète en ligne en ajoutant une lettre expliquant les raisons pour lesquelles ces documents sont manquants. La demande ne sera pas refusée même si elle est incomplète. Cette mesure spéciale s’applique aussi pour les étudiants devant normalement joindre un examen médical à des fins d’immigration dans leur demande.

    Étant donné les délais actuels de traitement du CAQ pour études, les demandes de permis d’études peuvent aussi être soumises sans ce document, mais il est toujours conseillé d’ajouter une preuve de soumission de la demande de CAQ pour études.

    Un traitement en deux étapes est prévu pour les étudiants ayant soumis une demande de permis d’études incomplète avant le 15 septembre 2020 et admis dans un programme d’études débutant à l’hiver, à l’été ou à l’automne 2020 :

    1. Première étape : analyse de l’admissibilité (lettre d’admission, certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, preuves financières, etc.). Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous recevrez une notification de la part d’IRCC. Il s’agit d’une première étape, mais elle ne garantit pas une approbation définitive de votre demande de permis d’études;
    2. Deuxième étape : analyse de la recevabilité (données biométriques, examen médical, etc.) et vérification des changements quant à l’admissibilité. C’est à la suite de cette deuxième étape que la demande de permis d’études sera acceptée ou refusée.

    Lorsque la demande sera analysée, l’agent d’IRCC peut octroyer jusqu’à 90 jours pour que l’étudiant soumette les documents manquants. Si ce premier délai de 90 jours ne peut être respecté à cause des circonstances en lien avec la COVID-19, 90 jours supplémentaires peuvent être octroyés par l’agent d’IRCC.

    Les documents manquants devront être ajoutés à tout moment à la demande de permis d’études depuis le formulaire web d’IRCC et indiquer le numéro de demande de permis d’études. Comme indiqué sur le site d’IRCC, les étudiants qui n’ont pas pu soumettre tous les documents requis à cause de la COVID-19 doivent répondre « non » à la question « 

    Lorsque la demande sera complète, celle-ci sera traitée et, si elle répond à tous les critères, le permis d’études sera alors approuvé. Il est important de comprendre que le permis d’études ne sera pas approuvé tant et aussi longtemps que le CAQ pour études et tous les autres documents exigés n’auront pas été fournis.

  • Permis d’études, biométrie

    Étant donné la fermeture actuelle d’une grande partie des centres de réception des demandes de visa (CRDV) à l’étranger, IRCC a prolongé le délai pour fournir les données biométriques. Vous devez attendre la réouverture du CRDV pour fournir vos données biométriques. Cela s’applique à vous, même si votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques mentionne que vous avez 30 ou 90 jours. Pour savoir si le CRDV le plus près de chez vous est ouvert ou fermé, consultez le site d’IRCC.

    IRCC a aussi publié qu’aucune demande ne sera refusée en attendant d’avoir soumis la biométrie. Lorsque les centres de réception des demandes de visa seront à nouveau ouverts, l’étudiant devra fournir ses données biométriques en utilisant la lettre d’instructions obtenue après la soumission de sa demande de permis d’études (aucune nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques n’est requise). Lorsque les données biométriques seront effectuées, le traitement de la demande de permis d’études pourra se poursuivre. Le permis d’études ne peut pas être approuvé sans les données biométriques fournies depuis l’étranger.

    IRCC indique sur son site que si vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques en raison de la fermeture du CRDV plus près de chez vous, vous ne devez pas aller à un autre service de collecte des données biométriques. Vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques dans une frontière canadienne ni dans un autre CRDV que celui qui dessert votre territoire.

  • Report d’admission à la session d’hiver 2021

    Étant donné le contexte actuel, vous pourriez envisager de reporter votre arrivée prévue au Québec à l’automne 2020 et de commencer votre programme d’études à l’hiver 2021. Le cas échéant, veuillez tout d’abord contacter le répondant de votre cégep afin de savoir si cette option est possible en fonction de votre programme d’études.

    Si cela est possible, voici des informations qui pourraient vous être utiles concernant vos documents d’immigration :

    1) Si vous avez déjà obtenu votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études en vue de commencer votre programme d’études à la session d’automne 2020, sachez qu’il sera toujours valide pour débuter votre programme en hiver 2021. Le CAQ pour études est généralement valide pour la durée totale de votre programme d’études en fonction de la session prévue du début du programme. Il est donc très probable que vous deviez prolonger votre CAQ au courant de vos études. Sachez que cette démarche sera possible et est prévue par le par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). 

    2) Une lettre d’introduction pour permis d’études reçue en fonction d’une arrivée à une session spécifique conservera sa validité en cas de report à une session ultérieure. Aucun changement n’est nécessaire, mais assurez-vous d’entrer au Canada avant la date limite précisée sur la lettre d’introduction. Le permis d’études est généralement valide jusqu’à la date d’expiration de votre CAQ pour études. Il est donc très probable que vous deviez prolonger votre permis d’études au courant de vos études. Sachez que cette démarche sera possible et est prévue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

    3) Même si cela n’est pas exigé par les autorités d’immigration, il est toujours conseillé de conserver des documents justificatifs qui confirment votre date d’arrivée au Québec, comme une copie de votre billet d’avion. Il est aussi souhaitable de vérifier avec le répondant de votre cégep si un document officiel est émis dans le cas d’un report d’admission et, si oui, de garder une copie de ce document pour les futures demandes de renouvellement.

  • Report d’admission à la session d’automne 2021

    Étant donné le contexte actuel, vous pourriez envisagez de reporter votre arrivée prévue au Québec à l’automne 2020  et de commencer votre programme d’études à l’automne 2021. Le cas échéant, veuillez tout d’abord contacter le répondant de votre cégep afin de savoir si cette option est possible en fonction de votre programme d’études.

    Si cela est possible, voici des informations qui pourraient vous être utiles concernant vos documents d’immigration :

    1) Si vous avez déjà obtenu votre certificat d’acceptation du Québec  (CAQ) pour études en vue de commencer votre programme d’études à la session d’automne 2020, les règles du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prévoient que vous devez faire une nouvelle demande de CAQ pour études pour reporter votre admission à la session d’automne suivante. Vous aurez à faire une nouvelle demande, à fournir tous les justificatifs demandés et à repayer les frais de traitement. 

    Pour ce faire, vous aurez besoin d’une confirmation écrite et officielle de votre cégep confirmant que votre admission est valide à la session d’automne 2021. En plus des documents justificatifs habituels, vous devrez également joindre une courte lettre explicative (datée et signée) qui précise la raison pour laquelle vous demandez un nouveau CAQ pour études et qui indique pour quel trimestre vous demandez le report d’admission.

    2) Si vous avez déjà obtenu une lettre d’introduction pour un permis d’études, sachez qu’elle conservera sa validité en cas de report à un trimestre ultérieur. Aucun changement n’est nécessaire, mais assurez-vous d’entrer au Canada avant la date limite précisée sur la lettre. Le permis d’études est généralement valide jusqu’à la date d’expiration de votre CAQ pour études. Il est donc très probable que vous deviez prolonger votre permis d’études au courant de vos études. Sachez que cette démarche sera possible et est prévue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

    Si vous n’avez pas encore soumis votre demande de permis d’études, nous vous conseillons d’attendre la réception de votre nouveau CAQ pour études émis pour la session d’automne 2021 et d’effectuer ensuite vos démarches de demande de permis d’études.

    Si votre demande de permis d’études est en cours, vous avez deux options. a) Vous pouvez poursuivre la démarche, mais sachez que le permis d’études sera normalement émis jusqu’à la date d’expiration de votre CAQ pour études actuel. Il est donc très probable que vous deviez prolonger votre permis d’études au courant de vos études. Sachez que cette démarche sera possible et est prévue par IRCC. b) Vous pouvez retirer ou annuler votre demande de permis d’études actuelle en utilisant le formulaire web d’IRCC et présenter une nouvelle demande de permis d’études lorsque vous recevrez votre nouveau CAQ pour études pour une arrivée à l’automne 2021. Un remboursement peut être accordé si vous retirez votre demande de permis d’études avant que celle-ci soit traitée. Si la demande est déjà en cours de traitement, aucun remboursement ne sera accordé même si vous retirez votre demande de permis d’études.

  • Formation à distance depuis l’étranger

    Certains programmes d’études pourront être commencés à distance depuis l’étranger en attendant que vous puissiez vous rendre au Canada, mais vous devez en premier vérifier avec votre cégep si cela est le cas de votre programme. Si cette option est offerte, vous aurez très probablement besoin d’avoir soumis votre CAQ pour études et votre permis d’études pour être autorisé à vous inscrire. Nous vous encourageons donc à effectuer vos démarches le plus rapidement possible.

    Sachez que vous devez joindre une lettre officielle de votre cégep à votre demande de permis d’études qui indique clairement que la poursuite du programme d’études exige une présence en personne au Canada pour que vous puissiez obtenir votre diplôme. Si la totalité du programme d’études est offerte à distance, aucun permis d’études ne sera délivré. Pour plus de détails, consultez les instructions d’IRCC.

  • Programmes d’études de moins de 6 mois

    Si votre programme d’études est de moins de 6 mois et qu’il ne comporte pas de stage, vous êtes exempté d’obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et un permis d’études. Malgré cela, la majorité des étudiants doivent tout de même obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE), selon leur pays de citoyenneté afin d’être autorisés à entrer sur le territoire canadien. Ces documents sont délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

    Depuis le 1er juillet 2020, IRCC a repris le traitement des demandes de VRT en ligne et d’AVE. IRCC priorise les demandes des personnes admissibles à voyager selon les restrictions de voyage actuelles et des procédures spécifiques pour ces personnes ont été mises en place. Même avec un VRT ou une AVE approuvés, seuls certains étrangers sont autorisés à venir au Canada en ce moment. Il est très peu probable qu’un étudiant en échange soit dans la liste des personnes exemptées. Les restrictions de voyage sont actuellement en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020, mais elles pourraient être prolongées après cette date.

  • Expérience internationale Canada (stages)

    Dans le contexte de la COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place de mesures spéciales dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC).

    Pour le moment, les rondes d’invitations d’EIC sont en suspens. Pour ceux qui ont déjà reçu et accepté une invitation, les demandes de permis de travail sont acceptées, mais elles ne seront pas traitées pour l’instant. Aucune demande de permis de travail d’EIC en cours ne sera fermée ou refusée en raison d’un manque de documents à l’appui ou de l’incapacité de terminer le processus de demande à temps.

    À compter du 8 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre, seuls les candidats à Expérience internationale Canada (EIC) qui ont reçu une lettre d’introduction et qui ont une offre d’emploi valide d’un employeur qui est toujours en activité pendant l’éclosion de la COVID-19 (parce que ils sont autorisés à le faire selon les restrictions provinciales) devraient être autorisés à entrer au Canada par un agent des services frontaliers. En plus, les travailleurs doivent prouver qu’ils voyagent au Canada pour un motif essentiel et qu’ils ont un plan de quarantaine obligatoire de 14 jours crédible

    Si les étudiants ne peuvent pas prouver que leur offre d’emploi est toujours valide ou ne souhaitent plus venir au Canada, ils peuvent demander à leur employeur de retirer l’offre d’emploi dans le Portail des employeurs. Une fois que cela aura été fait, les frais de conformité seront remboursés à l’employeur et les frais de participation à EIC Stage coop international seront automatiquement remboursés à l’étudiant.

  • Restrictions de voyage

    Dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement canadien a mis en place des restrictions de voyage. Seules les personnes exemptées de ces restrictions de voyage peuvent, pour le moment, venir au Canada. Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020, mais elles pourraient être prolongées.

    Même si votre permis d’études est approuvé, si cette approbation est après le 18 mars 2020, vous n’êtes pas exempté de restrictions de voyage. Pour les visiteurs (VRT/AVE), seules certaines personnes sont exemptées et il est très peu probable que les étudiants entrent dans ces catégories.

    Si votre permis d’études a été approuvé le 18 mars 2020 ou avant cette date, vous êtes exempté des restrictions de voyage et admissible à venir au Canada. Pour cela, vous devrez prouver que votre entrée au Canada est pour un motif essentiel (non discrétionnaire) et vous devrez aussi présenter un plan crédible pour vous placer en quarantaine pendant 14 jours. Ces deux éléments seront vérifiés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à votre arrivée au Canada. Il est important de comprendre que l’agent de l’ASFC peut vous interdire de rentrer au Canada si ces deux conditions ne sont pas respectées. De plus, si vous voyagez par avion, vous devrez passer une vérification de votre état de santé menée par la compagnie aérienne avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de la COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l’avion vers le Canada. Une vérification de votre état de santé sera aussi effectuée à votre arrivée aux frontières canadiennes.

  • Obligation de quarantaine

    Les personnes exemptées de restrictions de voyage qui voyagent par avion, doivent passer une vérification de leur état de santé menée par la compagnie aérienne avant d’être autorisées à monter à bord du vol. Quiconque présente des symptômes de la COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l’avion vers le Canada.

    Toutes les personnes autorisées à venir au Canada doivent prouver que leur entrée est pour un motif essentiel (non discrétionnaire) et devront aussi présenter un plan crédible pour se placer en quarantaine pendant 14 jours. Ces deux éléments seront vérifiés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à votre arrivée au Canada. Il est important de comprendre que l’agent de l’ASFC peut vous interdire l’entrée au Canada si ces deux conditions ne sont pas respectées. L’Agence de la santé publique du Canada a publié une fiche détaillant les conditions exigées pour le plan de quarantaine obligatoire.

    Les sanctions pour le non-respect du plan de quarantaine peuvent inclure : une amende pouvant atteindre 750 000 $; 6 mois de prison; être considéré interdit de territoire, renvoyé du Canada et interdit d’entrée pendant 1 an.

    Les obligations de quarantaine sont en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020, mais pourraient être prolongées après cette date.

  • Permis de travail postdiplôme, mesures spéciales

    Pour être admissibles au permis de travail postdiplôme (PTPD), les étudiants doivent satisfaire à plusieurs critères. Certaines restrictions s’appliquent si une partie de l’enseignement s’effectue à distance, sans égard à l’emplacement physique de l’étudiant. Si moins de 50 % du programme d’études est effectué à distance, l’étudiant peut être admissible au PTPD. Par contre, si 50 % ou plus du programme d’études est effectué à distance, l’étudiant n’est pas admissible au PTPD. Dans le cas où une partie du programme d’études est effectuée à distance (moins de 50 %) et que l’étudiant est physiquement hors du Canada, le temps passé à l’étranger est soustrait de la durée de validité du PTPD.

    Dans le contexte de la COVID-19, IRCC a mis en place une mesure temporaire qui est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le temps passé en suivant des cours à distance depuis l’étranger ne sera pas exclu du temps accumulé en vue de la durée du permis de travail postdiplôme. Cette mesure s’applique à vous si vous avez soumis une demande de permis d’études avant le 15 septembre 2020, vous avez été admis dans un programme d’études devant commencer à la session d’hiver, d’été ou d’automne 2020 et vous commencez votre programme d’études en ligne depuis l’étranger en attendant de pouvoir vous rendre au Canada pour poursuivre votre programme.

    IRCC pourrait exiger que les étudiants touchés par ces mesures joignent une lettre de leur cégep décrivant les incidences que la COVID-19 a eues sur leur cheminement scolaire.