FAQ – Programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires pour étudiants internationaux

  • Questions générales
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  • 1. Qui finance le Programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires pour étudiants internationaux?
     

    La Fédération des cégeps est mandatée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec (MEES) pour assurer la gestion de deux quotas de 235  exemptions de droits de scolarité exigibles des étudiants internationaux inscrits en formation technique au cégep. Le programme est financé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec.

  • 2. Je suis admis ou inscrit dans un programme préuniversitaire. Suis-je admissible à ce programme?
     

    Non, ce programme est destiné exclusivement aux étudiants inscrits à temps complet dans un programme technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au cégep.

  • 3. Je suis admis ou inscrit dans un programme menant à une attestation d’études collégiales (AEC). Suis-je admissible à ce programme?
     

    Non, ce programme est destiné exclusivement aux étudiants inscrits à temps complet dans un programme technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au Québec.

  • 4. Je suis admis dans un programme menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP). Suis-je admissible à ce programme?
     

    Non, ce programme des exemptions dont la Fédération des cégeps assure la gestion est destiné uniquement aux étudiants inscrits à temps complet dans un programme technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au cégep.

  • 5. Puis-je soumettre ma candidature au Programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires pour étudiants internationaux directement à la Fédération des cégeps?
     

    Non, ce sont les cégeps qui transmettent les candidatures des étudiants à la Fédération des cégeps. Vous devez communiquer avec le responsable du Service international du cégep où vous avez été admis.

  • 6. Y a-t-il des frais pour soumettre ma candidature à ce programme?
     

    Non, il n’y a aucuns frais pour soumettre votre candidature au cégep où vous avez été admis.

  • 7. Des pays prioritaires sont-ils ciblés?
     

    Non. Le candidat doit cependant provenir d’un pays étranger où des droits de scolarité supplémentaires sont exigibles.

    Le premier quota d’exemptions est accordé en privilégiant les candidatures provenant de régions prioritaires, soit les pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, des Amériques (particulièrement le Brésil et le Mexique) et de l’Asie (particulièrement la Chine, l’Inde et le Japon).

    Le deuxième quota d’exemptions ciblé est attribué exclusivement aux candidatures en provenance de l’un des 44 pays de l’espace francophone :

    Albanie, Algérie, Arménie, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Égypte, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, République centrafricaine, République de Maurice, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Viêt Nam.

  • 8. Certains programmes techniques prioritaires sont-ils ciblés?
     

    Non. Tous les programmes techniques sont éligibles.

  • 9. Quand recevrai-je une réponse à ma demande?
     

    Vous recevrez une réponse au plus tard le 1er juin 2018 sous réserve de la confirmation des crédits budgétaires par le Conseil du Trésor du Québec.

  • 10. Qui me communiquera la réponse à ma demande?
     

    Le cégep où vous avez été admis vous transmettra les résultats de l’appel à candidatures du programme des exemptions.

  • 11. Si j’obtiens une exemption de droits de scolarité, serai-je admissible à la protection de la Régie de l’assurance maladie du Québec?
     

    Non, vous ne serez pas admissible à la protection de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Vous devrez adhérer au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants internationaux des cégeps.

  • 12. À mon arrivée au cégep, devrai-je remettre les originaux des documents que j’ai présentés aux fins de mon admission au cégep et à l’obtention d’une exemption de droits de scolarité?
     

    Oui, vous devrez présenter les originaux de ces documents. Si vous ne les présentez pas au répondant du cégep, l’exemption de droits de scolarité sera retirée.

  • 13. Recevrai-je une somme d’argent pour payer les droits de scolarité exigibles des étudiants internationaux?
     

    Non, l’étudiant exempté ne reçoit aucune somme d’argent. Bien qu’il soit exempté des droits de scolarité supplémentaires exigibles des étudiants internationaux, l’étudiant exempté devra prévoir les sommes nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant son séjour d’études (frais de subsistance). De plus, vous devrez payer les autres frais qui s’appliquent aux étudiants québécois. Vous devrez aussi payer la prime du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation pour étudiants internationaux des cégeps.

    En résumé, vous devrez disposer de ressources financières suffisantes pour les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CA), de subsistance pour toute la durée de votre séjour. Les frais de subsistance annuels pour un étudiant sont évalués à 12 538 $ CA pour l’année 2018.

  • 14. Puis-je demander une prolongation de mon exemption?
     

    Aucune demande de prolongation au-delà de la durée normale du programme d’études n’est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l’étudiant.

  • 15. Je souhaite changer de programme. Puis-je conserver mon exemption?
     

    En cas de changement de programme technique, votre exemption peut être maintenue, mais le changement ne doit pas prolonger la durée de votre formation et, conséquemment, votre période d’exemption (sauf exception des étudiants en alternance travail-études (ATE)).

  • 16. Je souhaite changer de cégep. Puis-je conserver mon exemption?
     

    Non. Si un candidat exempté change d’établissement, il perd automatiquement son exemption.

 

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