Assurance maladie et hospitalisation obligatoire

En vertu de la loi québécoise, les étudiants internationaux doivent obligatoirement détenir une assurance maladie et hospitalisation valide durant toute la durée de leur séjour.¹ 

Selon votre pays d’origine, différentes options s’offrent à vous:

1. Ententes de sécurité sociale

Les étudiants en provenance des pays listés ci-dessous peuvent bénéficier gratuitement de la protection de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)² s’ils sont affiliés à la sécurité sociale de leur pays d’origine.

À noter : les frais dentaires, les examens de la vue, les lunettes et les médicaments ne sont pas couverts.

Pour vous inscrire au régime de l’assurance maladie du Québec vous devez, avant votre départ pour le Québec, vous procurer les documents originaux ci-dessous:

• Belgique : Formulaire BE/QUE 128
• Danemark : Carte de santé du Danemark
• Finlande : Formulaire SF/Q 4
• France et ses territoires : choisissez l’option « France » du menu déroulant situé au haut de cette page (à droite) pour connaître les détails.
• Grèce : Formulaire GR/QUE 6
• Luxembourg : Formulaire LUX-QUE 4
• Norvège : Attestation délivrée par l’HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l’étranger)
• Portugal : Formulaire POR/QUE 4
• Roumanie: Formulaire ROU/QUE 106
• Suède : Attestation délivrée par l’institution compétente certifiant son droit à la couverture des services de santé

Vous devrez aussi emporter:

• une preuve de nationalité;
• une preuve d’assurance ou d’attestation d’affiliation au régime de santé de votre pays d’origine.

Vous devez fournir à votre cégep la preuve de votre inscription à la RAMQ afin d’être exempté de l’adhésion au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers.

2. Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers

Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous devrez obligatoirement adhérer au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants internationaux de votre cégep.  Si votre pays figure sur la liste ci-dessus, vous devez fournir à votre cégep la preuve de votre inscription à la RAMQ afin d’être exempté de l’adhésion au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers.

Aucune assurance contractée à l’étranger ne sera acceptée par ces cégeps. La prime annuelle pour souscrire au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers (pour la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023) est de 816 $.

Les modalités d’application de ce régime collectif ainsi que les frais couverts par cette assurance sont expliqués dans la brochure de l’assureur.

1. ^{en vertu des règlements du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec et de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.}
2. ^{en vertu d’ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale.}