Exemptions des droits de scolarité

Pour être admissible au Programme des exemptions de droits de scolarité, vous devez remplir les conditions suivantes:

• Vous devez être inscrite ou inscrit à temps plein dans un programme de formation technique  en vue d’y obtenir le diplôme d’études collégiales (DEC) au terme de votre séjour d’études;
• Ne pas posséder la citoyenneté canadienne ni la résidence permanente au Canada;
• Détenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec, un permis d’études, et, selon votre programme d’études, un permis de travail pour stage délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ces documents doivent demeurer valides et conformes pour toute la période d’études visée par l’exemption de droits de scolarité;
• Satisfaire aux exigences de capacité financière minimale requise par le MIFI qui s’élève à au moins 14 000 $ canadiens par personne seule, par période de douze mois.

Pour être admissible au Programme des exemptions de droits de scolarité, vous devez avoir le statut d’étudiant international, soit :

• Venir séjourner au Québec pour y étudier et en faire votre principale activité;
• N’avoir ni la citoyenneté canadienne ni le statut de résident permanent au sens des lois et de la réglementation fédérale sur l’immigration et la protection des réfugiés et la citoyenneté;
• Remplir les critères d’admissibilité de l’un des quotas ci-dessous.

PREMIER QUOTA D’EXEMPTIONS

Ce premier quota de 235 exemptions comprend les exemptions réservées pour la clientèle actuellement exemptée de droits de scolarité pour l’année 2022-2023. Pour être admissible, vous devez :

• Étudier dans un programme d’études technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme d’un de votre séjour d’études au Québec. Ce programme d’études doit être offert par par l’un des cégeps du Québec.

DEUXIÈME QUOTA D’EXEMPTIONS

Ce deuxième quota de 235 exemptions comprend les exemptions réservées pour la clientèle actuellement exemptée de droits de scolarité pour l’année 2022-2023. Pour être admissible, vous devez :

• Provenir de l’un des pays membres de plein droit de l’OIF ou de l’Algérie;
• Être admise ou admis dans un programme d’études technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme de votre séjour d’études au Québec;
• Être inscrite ou inscrit à temps plein dans un cégep situé hors de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le nombre d’exemptions accordées à des personnes inscrites dans des cégeps anglophones est d’un maximum de 5 % du nombre total d’exemptions offertes.

TROISIÈME QUOTA D’EXEMPTIONS – NOUVEAU –

Pour être admissible, vous devez :

• Être inscrite ou inscrit à temps plein dans un programme d’études technique figurant sur cette liste et dont la langue d’enseignement est le français;
• Être admise ou admis dans un établissement situé hors de la Communauté métropolitaine de Montréal se trouvant sur cette liste et dont les lieux d’apprentissage (campus) se situent au Québec, hors de la Communauté métropolitaine de Montréal;
• Résider au Québec, hors de la Communauté métropolitaine de Montréal, durant vos études.

Pour l’année scolaire 2023-2024, ce troisième quota comprendra 259 exemptions de droits de scolarité, dont :

• 109 exemptions* pour les étudiantes et étudiants internationaux s’étant nouvellement inscrits dans un programme admissible durant l’année scolaire 2022-2023.
• 150 exemptions pour les étudiantes et étudiants internationaux en provenance de l’étranger qui commencent leurs études à l’automne 2023.

Les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études dans un cégep de la Communauté métropolitaine de Montréal et qui souhaitent les poursuivre dans un cégep situé hors de la Communauté métropolitaine de Montréal ne sont pas admissibles à cette exemption.

* Ce nombre peut être appelé à changer sans préavis.

La Fédération des cégeps est mandatée par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec (MES) pour assurer la gestion de trois quotas d’exemptions de droits de scolarité exigibles des étudiants internationaux inscrits à temps plein à une formation technique au cégep. Le Programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires est financé par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec.

Non, le Programme des exemptions de droits de scolarité est destiné exclusivement aux étudiants inscrits à temps complet dans une formation technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au cégep.

Non, le Programme des exemptions de droits de scolarité est destiné exclusivement aux étudiants inscrits à temps complet dans une formation technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au cégep.

Non, le Programme des exemptions de droits de scolarité est destiné exclusivement aux étudiants inscrits à temps complet dans une formation technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au cégep.

Non, ce sont les cégeps qui transmettent les candidatures des étudiants au Programme des exemptions de droits de scolarité à la Fédération des cégeps. Vous devez communiquer avec le responsable du Service international du cégep où vous avez été admis.

Non, il n’y a aucuns frais pour soumettre votre candidature au Programme des exemptions de droits de scolarité. C’est le cégep qui invite les candidats à déposer leur candidature. Le cégep transmettra ensuite ces candidatures à la Fédération des cégeps. Pour plus d’informations, communiquez avec le responsable du Service international du cégep où vous avez été admis.

Le premier quota d’exemptions est accordé aux candidatures en provenance de tous les pays du monde admises à un programme d’études techniques dans l’ensemble du réseau.

Le deuxième quota d’exemptions est accordé à des étudiantes et étudiants internationaux en provenance des pays membres de plein droit de l’Organisation internationale de la Francophonie ou de l’Algérie admis à un programme d’études techniques dans l’un des cégeps situés hors de la  Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Voici la liste : l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie , la Belgique, le Bénin, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Burundi, Cabo Verde, le Cambodge, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la Dominique, l’Égypte, le Gabon, la Grèce, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Haïti, le Laos, le Liban, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, la Moldavie, Monaco, le Niger, la Roumanie, le Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Tchad, le Togo, la Tunisie, le Vanuatu et le Vietnam.

Le troisième quota d’exemptions est accordé aux candidatures en provenance de tous les pays du monde admises à un programme d’études techniques figurant sur cette liste et dont la langue d’enseignement est le français. L’établissement doit être situé hors de la Communauté métropolitaine de Montréal et les lieux d’apprentissage (campus) doivent être au Québec, hors de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Premier et deuxième quota : non, toutes les formations techniques sont admissibles. Les formations préuniversitaires et attestation d’études collégiales (AEC) ne sont pas admissibles.

Troisième quota : oui, seules les formations techniques figurant sur cette liste et dont la langue d’enseignement est le français sont admissible.

La Fédération des cégeps communiquera les réponses aux cégeps au printemps 2023. Le cégep communiquera par la suite avec vous.

Le cégep où vous avez été admis vous transmettra les résultats de l’appel à candidatures du Programme des exemptions de droits de scolarité.

Non, même si vous avez une exemption de droits de scolarité, vous ne serez pas admissible à la protection de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Vous devrez adhérer au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants internationaux des cégeps. Consultez notre section sur l’assurance maladie obligatoire.

Oui, vous devrez présenter les originaux de ces documents. Si vous ne les présentez pas au répondant du cégep, l’exemption de droits de scolarité sera retirée.

Non, l’étudiant exempté ne reçoit aucune somme d’argent. Bien qu’il soit exempté des droits de scolarité supplémentaires exigibles des étudiants internationaux, l’étudiant exempté devra prévoir les sommes nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant son séjour d’études (frais de subsistance). De plus, vous devrez payer les autres frais qui s’appliquent aux étudiants québécois. Vous devrez aussi payer la prime du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation pour étudiants internationaux des cégeps.

En résumé, vous devrez disposer de ressources financières suffisantes pour les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CA) et de frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour. En 2023, les frais de subsistance annuels pour un étudiant sont évalués à 14 349 $ CA.

Aucune demande de prolongation au-delà de la durée normale du programme d’études n’est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l’étudiant. Cette règle est valable même si l’exemption n’entre en vigueur que lors d’un trimestre ultérieur à celui au cours duquel il a commencé ce programme d’études.

En cas de changement de programme technique, votre exemption peut être maintenue, mais le changement ne doit pas prolonger la durée de votre formation et, conséquemment, votre période d’exemption (sauf exception des étudiants en alternance travail-études (ATE)).

Non, si un candidat exempté change d’établissement collégial, il perd automatiquement son exemption.