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C'est parti !À titre d’étudiante ou d’étudiant international, vous pourriez bénéficier d’une aide financière grâce au Programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires pour étudiants internationaux. Pour être admissible à ce programme, vous devez remplir les critères d’admissibilité de l’un des quotas indiqués ci-dessous et, sur invitation du cégep dans lequel vous avez été admise ou admis, soumettre une candidature en bonne et due forme. Ce sont les cégeps qui effectueront une première sélection de candidatures qu’ils transmettront à la Fédération des cégeps. Cette dernière analysera ensuite les candidatures et transmettra la liste des bénéficiaires aux cégeps, qui communiqueront les réponses aux candidates et candidats sélectionnés.
Un nombre limité d’exemptions de droits de scolarité étant offert, ce ne sont pas toutes les candidatures qui seront retenues. La priorité sera accordée aux personnes résidant à l’étranger lors du dépôt de leur candidature. En effet, l’objectif du Programme des exemptions de droits de scolarité vise à augmenter le nombre d’étudiantes et d’étudiants internationaux dans les cégeps du Québec.
Les personnes qui présentent une demande d’exemption des droits de scolarité auprès de deux établissements différents verront leur candidature automatiquement rejetée.
L’appel à candidatures pour l’année scolaire 2023-2024 est maintenant ouvert. La date limite pour présenter une demande est le 23 février 2023.
Pour être admissible au Programme des exemptions de droits de scolarité, vous devez remplir les conditions suivantes:
Pour être admissible au Programme des exemptions de droits de scolarité, vous devez avoir le statut d’étudiant international, soit :
PREMIER QUOTA D’EXEMPTIONS
Ce premier quota de 235 exemptions comprend les exemptions réservées pour la clientèle actuellement exemptée de droits de scolarité pour l’année 2022-2023. Pour être admissible, vous devez :
DEUXIÈME QUOTA D’EXEMPTIONS
Ce deuxième quota de 235 exemptions comprend les exemptions réservées pour la clientèle actuellement exemptée de droits de scolarité pour l’année 2022-2023. Pour être admissible, vous devez :
Le nombre d’exemptions accordées à des personnes inscrites dans des cégeps anglophones est d’un maximum de 5 % du nombre total d’exemptions offertes.
TROISIÈME QUOTA D’EXEMPTIONS – NOUVEAU –
Pour être admissible, vous devez :
Pour l’année scolaire 2023-2024, ce troisième quota comprendra 259 exemptions de droits de scolarité, dont :
Les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études dans un cégep de la Communauté métropolitaine de Montréal et qui souhaitent les poursuivre dans un cégep situé hors de la Communauté métropolitaine de Montréal ne sont pas admissibles à cette exemption.
* Ce nombre peut être appelé à changer sans préavis.
La Fédération des cégeps est mandatée par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec (MES) pour assurer la gestion de trois quotas d’exemptions de droits de scolarité exigibles des étudiants internationaux inscrits à temps plein à une formation technique au cégep. Le Programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires est financé par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec.
Non, le Programme des exemptions de droits de scolarité est destiné exclusivement aux étudiants inscrits à temps complet dans une formation technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au cégep.
Non, le Programme des exemptions de droits de scolarité est destiné exclusivement aux étudiants inscrits à temps complet dans une formation technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au cégep.
Non, le Programme des exemptions de droits de scolarité est destiné exclusivement aux étudiants inscrits à temps complet dans une formation technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme du séjour d’études au cégep.
Non, ce sont les cégeps qui transmettent les candidatures des étudiants au Programme des exemptions de droits de scolarité à la Fédération des cégeps. Vous devez communiquer avec le responsable du Service international du cégep où vous avez été admis.
Non, il n’y a aucuns frais pour soumettre votre candidature au Programme des exemptions de droits de scolarité. C’est le cégep qui invite les candidats à déposer leur candidature. Le cégep transmettra ensuite ces candidatures à la Fédération des cégeps. Pour plus d’informations, communiquez avec le responsable du Service international du cégep où vous avez été admis.
Le premier quota d’exemptions est accordé aux candidatures en provenance de tous les pays du monde admises à un programme d’études techniques dans l’ensemble du réseau.
Le deuxième quota d’exemptions est accordé à des étudiantes et étudiants internationaux en provenance des pays membres de plein droit de l’Organisation internationale de la Francophonie ou de l’Algérie admis à un programme d’études techniques dans l’un des cégeps situés hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Voici la liste : l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie , la Belgique, le Bénin, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Burundi, Cabo Verde, le Cambodge, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la Dominique, l’Égypte, le Gabon, la Grèce, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Haïti, le Laos, le Liban, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, la Moldavie, Monaco, le Niger, la Roumanie, le Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Tchad, le Togo, la Tunisie, le Vanuatu et le Vietnam.
Le troisième quota d’exemptions est accordé aux candidatures en provenance de tous les pays du monde admises à un programme d’études techniques figurant sur cette liste et dont la langue d’enseignement est le français. L’établissement doit être situé hors de la Communauté métropolitaine de Montréal et les lieux d’apprentissage (campus) doivent être au Québec, hors de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Premier et deuxième quota : non, toutes les formations techniques sont admissibles. Les formations préuniversitaires et attestation d’études collégiales (AEC) ne sont pas admissibles.
Troisième quota : oui, seules les formations techniques figurant sur cette liste et dont la langue d’enseignement est le français sont admissible.
La Fédération des cégeps communiquera les réponses aux cégeps au printemps 2023. Le cégep communiquera par la suite avec vous.
Le cégep où vous avez été admis vous transmettra les résultats de l’appel à candidatures du Programme des exemptions de droits de scolarité.
Non, même si vous avez une exemption de droits de scolarité, vous ne serez pas admissible à la protection de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Vous devrez adhérer au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants internationaux des cégeps. Consultez notre section sur l’assurance maladie obligatoire.
Oui, vous devrez présenter les originaux de ces documents. Si vous ne les présentez pas au répondant du cégep, l’exemption de droits de scolarité sera retirée.
Non, l’étudiant exempté ne reçoit aucune somme d’argent. Bien qu’il soit exempté des droits de scolarité supplémentaires exigibles des étudiants internationaux, l’étudiant exempté devra prévoir les sommes nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant son séjour d’études (frais de subsistance). De plus, vous devrez payer les autres frais qui s’appliquent aux étudiants québécois. Vous devrez aussi payer la prime du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation pour étudiants internationaux des cégeps.
En résumé, vous devrez disposer de ressources financières suffisantes pour les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CA) et de frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour. En 2023, les frais de subsistance annuels pour un étudiant sont évalués à 14 349 $ CA.
Aucune demande de prolongation au-delà de la durée normale du programme d’études n’est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l’étudiant. Cette règle est valable même si l’exemption n’entre en vigueur que lors d’un trimestre ultérieur à celui au cours duquel il a commencé ce programme d’études.
En cas de changement de programme technique, votre exemption peut être maintenue, mais le changement ne doit pas prolonger la durée de votre formation et, conséquemment, votre période d’exemption (sauf exception des étudiants en alternance travail-études (ATE)).
Non, si un candidat exempté change d’établissement collégial, il perd automatiquement son exemption.